Recherche par tag : Propositions de loi


Voici les articles taggés « Propositions de loi » :

» Jean-Christophe Lagarde 63ème député le plus dynamique à l'Assemblée
» Communiqué de presse : Répertoire national du crédit : enfin la création actée dans la loi
» PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
» Peut-on interdire à Google de photographier votre maison ?
» Intervention de JCL sur RMC à propos de Google Street View
» Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde tendant à réduire les intruisions des moteurs de recherhe
» JCL invité de Dominique MARTINAUD sur France 3 afin d'évoquer sa proposition de loi sur le surendettement
» Proposition de loi organique de JCLvisant à fixer l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans
» Proposition de loi de JCL relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités
» Cosignataire d'une proposition de loi relative aux recherches sur la personne
» Cosignataire d'une proposition de loi visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
» Cosignataire d'une proposition de loi relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
» Cosignataire d'une proposition de loi tendant à exonérer les malades atteints d’une affection de longue durée de payer une franchise médicale
» Cosigantaire d'une proposition de loi relative au retour à l’équilibre des finances publiques
» Cosignataire d'une proposition de loi visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d’usage des appareils récepteurs de télévision
» Cosignataire d'une proposition de loi modifiant l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers
» Cosignataire d'une proposition de loi visant à instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du communisme
» Proposition de loi - tendant à exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
» Cosignataire d'une proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d’attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés
» Proposition de loi - visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
» Proposition de loi - relative à la recherche d’héritiers
» Proposition de loi - tendant à créer un crédit d’impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l’intégration des personnes handicapées
» Proposition de loi - visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l’inscription d’office sur les listes électorales
» Proposition de loi - visant à autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d’infractions lésant les intérêts collectifs qu’elles ont vocation à protéger,
» Cosignataire d'une proposition de loi relative au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques
» Proposition de loi - tendant à assurer l’indépendance et le pluralisme des médias
» Proposition de loi - tendant à instituer un financement public des syndicats
» Proposition de loi - tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire
» Proposition de loi - tendant à prévenir le surendettement
» Proposition de loi - visant à déclarer inéligibles les maires ne respectant pas l'objectif de réalisation d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux dans leur commune
» Proposition de loi - tendant à faciliter l’obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France
» Proposition de loi - visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l’alimentation industrielle
» Proposition de loi - relative aux campagnes référendaires
» Proposition de loi - relative à la suppression des droits de succession
» Proposition de loi - visant à réglementer l’utilisation des artifices de divertissement
» Cosignataire d'une proposition de loi tendant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de quinze ans
» Cosignataire d'une proposition de loi visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
» Cosignataire d'une proposition de loi relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires



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mamane : Fonctionnaire de police nationale, originaire de Martinique, en fonction à Paris; militant Nouveau Centre,j'ai visionné votre intervention suite au décès d'Aurélie FOUQUET, je suis vraiement touché par vos propos car rare sont les élus, qui comme vous, sont confrontés quotidiennement aux difficultées de personnes, pour certaines, stigmatisés, et qyui n'ont pas toujours de bon rapport avec les forces de l'ordre. Loin de prendre parti (il vous serait bien facile de le faire pour fidéliser les électeurs), vous faites preuves d'objectivités et de clairvoyance. Dommage, que la réponse n'est pas été à la hauteur de la teneur de votre question, d'autant plus qu'un effort considérable devrait etre fait sur la formation continue au sein de la Nationale un audit dessus serait sans doute le bienvenue.
Ze Big Killer : Votre proposition de loi visant à restreindre l'immixtion des moteurs de recherche dans la vie privée risque de priver l'industrie hotellière, l'immobilier, etc. d'un outil exceptionnel.
Emmanuel : Je ne voterais plus pour l'UMP mais j'ai découvert que vous avez une liste indépendante, alors, oui, ancien membre de l'UDF, je voterais pour vous.
eluNCIDF : Bravo pour votre action pour avoir une liste indépendante aux régionales. Dans les régions où on dépassera raisonnablement 5% il faut y aller sinon nous n'existerons pas et l'IDF c'est la bonne région avec andré santini et JC Lagarde
Edmond : J'ai participé aux Etats Généraux de l'Outre-Mer à Drancy et j'ai trouvé les échanges très intéressants. Espérons que les travaux lancés par M. KARAM aboutiront à un résultat positif !!!!En tous les cas bravo à Drancy d'avoir accueilli cet événement.
Estelle : M. LAGARDE je tenais à vous remercier pour la question que vous avez posé à l'Assemblée nationale relative à la rémunération de l’accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire. J'espère que cette intervention fera avancer les choses.
cabhal : Merci pour avoir dit non au projet de la loi HADOPI.
Harlock : Merci, merci quand même d'avoir voté contre HADOPI, merci de vos prises de positions. Même si la loi est passée, ce n'est que partie remise !


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