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Recherche par tag : Propositions de loi
Voici les articles taggés « Propositions de loi » :
» PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
» Peut-on interdire à Google de photographier votre maison ?
» Intervention de JCL sur RMC Ã propos de Google Street View
» Proposition de loi de Jean-Christophe Lagarde tendant à réduire les intruisions des moteurs de recherhe
» JCL invité de Dominique MARTINAUD sur France 3 afin d'évoquer sa proposition de loi sur le surendettement
» Proposition de loi organique de JCLvisant à fixer l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans
» Proposition de loi de JCL relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités
» Cosignataire d'une proposition de loi relative aux recherches sur la personne
» Cosignataire d'une proposition de loi visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009
» Cosignataire d'une proposition de loi relative à l'installation de l'éthylotest anti-démarrage sur tous les véhicules neufs et d'occasion
» Cosignataire d'une proposition de loi tendant à exonérer les malades atteints d’une affection de longue durée de payer une franchise médicale
» Cosigantaire d'une proposition de loi relative au retour à l’équilibre des finances publiques
» Cosignataire d'une proposition de loi visant à exonérer les personnes de plus de soixante-cinq ans de la redevance pour droit d’usage des appareils récepteurs de télévision
» Cosignataire d'une proposition de loi modifiant l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public, en vue de permettre la communication des diplômes à des tiers
» Cosignataire d'une proposition de loi visant à instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du communisme
» Proposition de loi - tendant à exclure du champ d'application de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé les condamnations pour crime ou complicité de crime contre l'humanité
» Cosignataire d'une proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d’attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés
» Proposition de loi - visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
» Proposition de loi - relative à la recherche d’héritiers
» Proposition de loi - tendant à créer un crédit d’impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l’intégration des personnes handicapées
» Proposition de loi - visant à élargir à l’ensemble des citoyens français l’inscription d’office sur les listes électorales
» Proposition de loi - visant à autoriser les associations de défense des personnes handicapées à se porter partie civile en cas d’infractions lésant les intérêts collectifs qu’elles ont vocation à protéger,
» Cosignataire d'une proposition de loi relative au pluralisme et à l’indépendance des partis politiques
» Proposition de loi - tendant à assurer l’indépendance et le pluralisme des médias
» Proposition de loi - tendant à instituer un financement public des syndicats
» Proposition de loi - tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire
» Proposition de loi - tendant à prévenir le surendettement
» Proposition de loi - visant à déclarer inéligibles les maires ne respectant pas l'objectif de réalisation d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux dans leur commune
» Proposition de loi - tendant à faciliter l’obtention de la nationalité française par naturalisation des étrangers justifiant au moins de dix ans de résidence en France
» Proposition de loi - visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l’alimentation industrielle
» Proposition de loi - relative aux campagnes référendaires
» Proposition de loi - relative à la suppression des droits de succession
» Proposition de loi - visant à réglementer l’utilisation des artifices de divertissement
» Cosignataire d'une proposition de loi tendant à interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de quinze ans
» Cosignataire d'une proposition de loi visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers
» Cosignataire d'une proposition de loi relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
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