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Voici les articles taggés « question écrite » :

» Question du 22 juin 2010 - fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - revendications
» Question du 15 juin 2010 - arts et spectacles - cinéma - cinéma numérique. perspectives
» Question du 15 juin 2010 - anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - revendications
» Question du 11 mai 2010 - énergie et carburants - gaz - tarifs. fixation
» Question du 11 mai 2010 - énergie et carburants - gaz - infrastructures. coûts. répercussion
» Question du 20 avril 2010 - retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
» Question du 20 avril 2010 - prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens
» Question du 13 avril 2010 - retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
» Question du 13 avril 2010 - entreprises - auto-entrepreneurs - statut
» Question du 13 avril 2010 - associations - associations de lutte contre le sida - revendications
» Question du 6 avril 2010 - outre-mer - COM : Mayotte - handicapés. allocation aux adultes handicapés. conditions d'attribution
» Question du 6 avril 2010 - eau - tarifs - tarification sociale. perspectives
» Question du 30 mars 2010 - sports - natation - maîtres nageurs sauveteurs. revendications
» Question du 30 mars 2010 - professions de santé - infirmiers anesthésistes - carrière
» Question du 30 mars 2010 - énergie et carburants - gaz - tarifs. fixation
» Question du 30 mars 2010 - avortement - IVG - rapport. propositions
» Question du 23 mars 2010 - papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation
» Question du 23 mars 2010 - déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation
» Question du 2 février 2010 - retraites : commerce et artisanat - réglementation - boissons alcoolisées. vente à emporter et commerces ouverts la nuit. réforme. perspectives
» Question du 26 janvier 2010 - enseignement : personnel - contractuels - contrats d'avenir. renouvellement. réglementation
» Question du 26 janvier 2010 - décorations, insignes et emblèmes - Légion d'honneur - attribution à titre posthume. perspectives
» Question du 19 janvier 2010 - santé - recherche - traitements. infertilité
» Question du 19 janvier 2010 - retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte
» Question du 5 janvier 2010 - presse et livres - publications gratuites - aides de l'État
» Question du 4 décembre - ordonnance n°62-800 - dispositions de la loi n°68-671 du 25 juillet 1968
» Question du 2 décembre 2009 - presse gratuite
» Question du 2 décembre 2009 - attestations d'accueil
» Question du 17 novembre 2009 - ventes et échanges - ventes au déballage - réglementation
» Question du 17 novembre 2009 - travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. financement
» Question du 17 novembre 2009 - sports - natation - apprentissage. développement
» Question du 17 novembre 2009 - professions sociales - auxiliaires de puériculture - exercice de la profession. revendications
» Question du 17 novembre 2009 - retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans et commerçants : revendications - indemnité de départ en retraite. revalorisation
» Question du 17 novembre 2009 - logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
» Question du 17 novembre 2009 - handicapés - logement - adaptation du logement. aides de l'État
» Question du 17 novembre 2009 - handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement. financement
» Question du 17 novembre 2009 - fonction publique territoriale - filière technique - concours d'ingénieur territorial. réglementation
» Question du 17 novembre 2009 - assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - parcours de soins. application. conséquences
» Question du 14 juillet 2009 - ventes et échanges - commerce électronique - protection des consommateurs. rapport. propositions
» Question du 14 juillet 2009 - TVA - taux - coiffure
» Question du 14 juillet 2009 -travail - congé de maladie - contrôles. bilan et perspectives
» Question du 14 juillet 2009 - transports routiers - transport de voyageurs - passagers. dommages. indemnisation. politiques communautaires
» Question du 14 juillet 2009 - sécurité routière - limitations de vitesse - poids lourds de petite gamme. réglementation
» Question du 14 juillet 2009 - entreprises - auto-entrepreneurs - numéro intracommunautaire. attribution
» Question du 14 juillet 2009 - papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation
» Question du 14 juillet 2009 - Festivals - taux de TVA
» Question du 14 juillet 2009 - TVA - taux - pompes funèbres
» Question du 14 Juillet 2009 - Union européenne - politique extérieure - Turquie. partenariat. perspectives
» Question du 14 juillet 2009 - urbanisme - politique de l'urbanisme - règlement national d'urbanisme. panneaux solaires. prise en compte
» Question du 7 juillet 2009 - donations et successions - droits de succession - héritiers hors ligne directe
» Question du 26 mai 2009 - ventes et échanges - commerce électronique - stupéfiants. lutte et prévention
» Question du 26 mai 2009 - TVA - taux - travaux de construction et de rénovation. établissements sociaux et médico-sociaux
» Question du 26 mai 2009 - travail - médecine du travail - effectifs de personnel. moyens
» Question du 26 mai 2009 - travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. dérogations
» Question du 17 février 2009 - plus-values : imposition - calcul - réglementation. perspectives
» Question du 17 février 2009 - santé - politique de la santé - urgences médicales. services. coordination
» Question du 17 février 2009 - travail - réglementation - autoentrepreneur. statut
» Question du 17 février 2009 - urbanisme - réforme - collectivités territoriales. compétences
» Question du 17 février 2009 - urbanisme - rénovation urbaine - coût
» Question du 17 février 2009 - ventes et échanges - commerce électronique - protection des consommateurs
» Question du 17 février 2009 - sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
» Question du 17 février 2009 - transports urbains - politique des transports urbains - perspectives. Île-de-France
» Question du 17 février 2009 - transports urbains - RATP - titres de transport électroniques. fichiers informatisés. contenu
» Question du 17 février 2009 - transports ferroviaires - tarifs réduits - bénéficiaires
» Question du 23 décembre 2008 - commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation
» Question du 23 décembre 2008 - énergie et carburants - gaz - tarifs. fixation
» Question du 18 décembre 2008 - Evolution du prix du gaz
» Question du 11 novembre 2008 - fonctionnaires et agents publics - réglementation - abandon de poste
» Question du 11 novembre 2008 - enseignement - politique de l'éducation - contrats éducatifs locaux. mise en oeuvre.
» Question du 4 novembre 2008 - enseignement - aide psychopédagogique - RASED. bilan et perspectives
» Question du 4 novembre 2008 - santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
» Question du 4 novembre 2008 - retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - professions de santé. ASV. maintien
» Question du 4 novembre 2008 - professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
» Question du 4 novembre 2008 - retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives
» Question du 4 novembre 2008 - professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement
» Question du 4 novembre 2008 - handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
» Question du 28 octobre 2008 - professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
» Question du 28 octobre 2008 - retraites : généralités - âge de la retraite - salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante
» Question du 23 septembre 2008 - politique sociale - enfants - illettrisme. lutte et prévention
» Question du 29 juillet 2008 - automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. politiques communautaires
» Question du 29 juillet 2008 - enseignement secondaire - effectifs de personnel - conseillers principaux d'éducation
» Question du 29 juillet 2008 - logement - logement social - associations de solidarité. propositions. mise en oeuvre
» Question du 29 juillet 2008 - pharmacie et médicaments - médicaments - distribution. monopole. perspectives
» Question du 29 juillet 2008 - professions de santé - médecins - formation professionnelle continue. mise en oeuvre
» Question du 29 juillet 2008 - santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
» Question du 29 juillet 2008 - sociétés - sociétés d'exercice libéral - professions de santé. ouverture du capital. conséquences
» Question du 8 juillet 2008 - impôt sur le revenu - crédit d'impôt - mobilité géographique. conditions d'attribution
» Question du 1er Juillet 2008 - professions judiciaires et juridiques - avoués - suppression. perspectives
» Question du 10 juin 2008 - sociétés - sociétés d'exercice libéral - professions de santé. ouverture du capital. conséquences
» Question du 10 juin 2008 - système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - carrière
» Question du 13 mai 2008 - assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du distilbène
» Question du 8 avril 2008 - travail - réglementation - congés pour enfant malade
» Question du 12 février 2008 - sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. barème
» Question du 5 février 2008 - assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du distilbène
» Question du 5 février 2008 - pharmacie et médicaments - Distilbène - victimes. indemnisation
» Question du 15 janvier 2008 - urbanisme - réglementation - déclarations d'intention d'aliéner. experts agricoles et fonciers. communication
» Question du 8 janvier 2008 - impôts locaux - calcul - reclassement d'immeubles. conséquences
» Question du 20 novembre 2007 - anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications
» Question du 20 novembre 2007 - traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France
» Question du 20 novembre 2007 - politique extérieure - Laos - droits de l'homme
» Question du 20 novembre 2007 - anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
» Question du 20 novembre 2007 - justice - conseils de prud'hommes - réforme. modalités
» Question du 13 novembre 2007 - travail - droit du travail - étudiants. stages en entreprise. réglementation
» Question du 13 novembre 2007 - justice - conciliateurs - exercice de la profession
» Question du 23 octobre 2007 - communes - urbanisme - droit de préemption. réglementation
» Question du 16 octobre 2007 - police - police municipale - personnel. revendications
» Question du 16 octobre 2007 - logement : aides et prêts - allocations de logement - revalorisation
» Question du 16 octobre 2007 - transports routiers - chauffeurs routiers - formation initiale obligatoire. mise en oeuvre. conséquences
» Question du 16 octobre 2007 - enseignement supérieur - étudiants - santé. accès aux soins
» Question du 16 octobre 2007 - impôt de solidarité sur la fortune - montant - affectation. réglementation
» Question du 16 octobre 2007 -assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes
» Question du 16 octobre 2007 - propriété intellectuelle - droits d'auteur - spectacles organisés par des associations
» Question du 16 octobre 2007 - santé - politique de la santé - pédopsychiatrie. Seine-Saint-Denis
» Question du 16 octobre 2007 - eau - politique de l'eau - récupération des eaux de pluie
» Question du 16 octobre 2007 - fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres nageurs sauveteurs. exercice de la profession
» Question du 16 octobre 2007 - consommation - protection des consommateurs - numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention
» Question du 16 octobre 2007 - banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication
» Question du 16 octobre 2007 - enseignement : personnel - enseignants - revendications. perspectives
» Question du 16 octobre 2007 - logement - HLM - expulsions. sursis à exécution. indemnités
» Question du 16 octobre 2007 - santé - maladies rares - prise en charge. syringomyélie
» Question du 16 octobre 2007 - justice - cours d'assises - jurés. suivi psychologique
» Question du 16 Octobre 2007 - politique extérieure - pays en voie de développement - santé. médicaments génériques
» Question du 16 Octobre 2007 - santé - sida - campagne de sensibilisation. perspectives
» Question du 9 octobre 2007 - retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
» Question du 9 octobre 2007 - arts et spectacles - tauromachie - mineurs. accès restreint
» Question du 9 octobre 2007 - professions judiciaires et juridiques - huissiers - prérogatives. réglementation
» Question du 25 septembre 2007 - retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
» Question du 12 septembre 2007 - police - rémunérations - heures supplémentaires
» Question du 11 septembre 2007 - police - rémunérations - heures supplémentaires
» Question du 11 septembre 2007 - banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution
» Question du 11 septembre 2007 - assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - infirmiers. nomenclature des actes
» Question du 31 juillet 2007 - TVA - taux - pompes funèbres



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mamane : Fonctionnaire de police nationale, originaire de Martinique, en fonction à Paris; militant Nouveau Centre,j'ai visionné votre intervention suite au décès d'Aurélie FOUQUET, je suis vraiement touché par vos propos car rare sont les élus, qui comme vous, sont confrontés quotidiennement aux difficultées de personnes, pour certaines, stigmatisés, et qyui n'ont pas toujours de bon rapport avec les forces de l'ordre. Loin de prendre parti (il vous serait bien facile de le faire pour fidéliser les électeurs), vous faites preuves d'objectivités et de clairvoyance. Dommage, que la réponse n'est pas été à la hauteur de la teneur de votre question, d'autant plus qu'un effort considérable devrait etre fait sur la formation continue au sein de la Nationale un audit dessus serait sans doute le bienvenue.
Ze Big Killer : Votre proposition de loi visant à restreindre l'immixtion des moteurs de recherche dans la vie privée risque de priver l'industrie hotellière, l'immobilier, etc. d'un outil exceptionnel.
Emmanuel : Je ne voterais plus pour l'UMP mais j'ai découvert que vous avez une liste indépendante, alors, oui, ancien membre de l'UDF, je voterais pour vous.
eluNCIDF : Bravo pour votre action pour avoir une liste indépendante aux régionales. Dans les régions où on dépassera raisonnablement 5% il faut y aller sinon nous n'existerons pas et l'IDF c'est la bonne région avec andré santini et JC Lagarde
Edmond : J'ai participé aux Etats Généraux de l'Outre-Mer à Drancy et j'ai trouvé les échanges très intéressants. Espérons que les travaux lancés par M. KARAM aboutiront à un résultat positif !!!!En tous les cas bravo à Drancy d'avoir accueilli cet événement.
Estelle : M. LAGARDE je tenais à vous remercier pour la question que vous avez posé à l'Assemblée nationale relative à la rémunération de l’accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire. J'espère que cette intervention fera avancer les choses.
cabhal : Merci pour avoir dit non au projet de la loi HADOPI.
Harlock : Merci, merci quand même d'avoir voté contre HADOPI, merci de vos prises de positions. Même si la loi est passée, ce n'est que partie remise !




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