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21/09/11 Emission les Grandes gueules sur RMC INFO
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23/08/11 Le Figaro : Dans la majorité, les niches fiscales n’ont plus la cote
Parmi les sources d’économies, la baisse des effectifs publics est aussi privilégiée
À la veille des annonces gouvernementales destinées à résorber la dette et baisser les dépenses publiques, les députés de la majorité considèrent que les marges de manœuvre sont encore importantes. Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, préconise «un plafonnement global des niches fiscales, sans toucher à celles qui affectent l’emploi» (restauration, bâtiment, emplois familiaux), une préoccupation relayée par de très nombreux élus. Les fameuses «niches» n’ont pas la cote. Jean-Christophe Lagarde (Nouveau Centre, Seine-Saint-Denis) réclame la suppression de la niche votée en 2004 à l’initiative de Jean-François Copé, ministre du Budget de l’époque, qui exonère d’impôt sur les sociétés les plus-values liées à la cession d’une filiale possédée depuis au moins deux ans. Selon le vice-président de l’Assemblée, l’économie serait de plus de dix milliards d’euros par an. «Nous sommes potentiellement dans l’œil du cyclone. Il y a une urgence nationale à ne pas perdre la note triple A», insiste le député-maire de Drancy, qui préconise aussi d’abaisser les exonérations de charges sociales sur les salaires ne dépassant pas 1,4 fois le smic (au lieu de 1,6 actuellement), et de taxer systématiquement les plus-values financières au-delà d’un certain montant.
Rester cohérent dans l’action
Philippe Meunier (UMP, Rhône), l’un des membres les plus actifs du collectif de la Droite populaire, souhaite «un coup de rabot général sur les niches fiscales» qui, selon lui, «deviennent une aberration car ce sont toujours les mêmes qui en bénéficient». À l’inverse, Hervé Mariton (UMP, Drôme) considère que le rabotage des niches «ne constitue qu’une augmentation ciblée d’impôts» et «ne doit pas tenir lieu d’économies dans les dépenses». L’ancien ministre libéral insiste pour que le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux «soit une vraie source d’économies, alors qu’aujourd’hui 70% des sommes servent à améliorer le statut de telle ou telle catégorie de fonctionnaires».
Proche du premier ministre, Michel Bouvard (UMP, Savoie) souligne aussi la nécessité de «tenir bon» sur le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, rappelle son attachement à la réduction des effectifs dans les administrations centrales et plaide pour la suppression de certaines niches, comme celles sur les primes des retraites des fonctionnaires d’outre-mer. Le président UMP de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée, Axel Poniatowski (Val-d’Oise), propose une mesure risquée politiquement: celle de revoir à la baisse les prestations sociales qui bénéficient de l’application de franchises ou de quotients familiaux.
La défiscalisation des heures supplémentaires serait aussi en passe d’être remise en cause par le gouvernement. Jean-François Copé a reconnu mardi sur France Info que c’était «une piste ». Le ministre des Affaires européennes, Jean Leonetti, confie: «Je suis pour faire payer les charges sociales sur les heures supplémentaires, mais ne revenons pas sur la défiscalisation. C’est un problème de cohérence. » Le libéral Hervé Mariton est plus catégorique encore : «C’est une mauvaise idée car cela aboutirait à augmenter les charges. En plus, ce serait détricoter ce que l’on a fait » en 2007.
Le Figaro – Sophie Huet
31/05/11 Question écrite sur la reconnaissance de diplômes des travailleurs sociaux
M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les évolutions statutaires des travailleurs sociaux. Les diplômes d’État d’assistant de service social (DEASS), d’éducateurs spécialisés (DEES), d’éducateurs de jeunes enfants (DEEJE) et de conseillers en économie sociale et familiale (DECESF) ont tous effectué trois années d’études relevant de l’enseignement supérieur. La France se trouve être l’un des derniers pays où les travailleurs sociaux sont maintenus en catégorie B et niveau bac + 2 et moindre alors que, suivant les exigences européennes du processus de Bologne que la France a ratifié, il serait légitime que les corps auxquels se rattachent ces diplômes relèvent de la catégorie A et du niveau licence (bac + 3). Cette anomalie a de fâcheuses conséquences tant en termes de faible reconnaissance de l’utilité sociale que ces métiers recouvrent, qu’en termes de blocage à la mobilité européenne. La reconnaissance du niveau bac + 3 permettrait également aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre leurs études et d’améliorer leurs perspectives de carrière, notamment au sein de la fonction publique dans le cadre de la catégorie A qui ne leur est pas accessible actuellement. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour se conformer aux normes européennes et répondre aux attentes légitimes des travailleurs sociaux.
7/12/10 Question au Gouvernement : Agression à l’arme blanche d’un jeune drancéen par un autre mineur. Quelles suites judiciaires à donner ?
22/06/11 Question écrite : Fonction publique hospitalière – praticiens hospitaliers – revendications
M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des praticiens hospitaliers adjoints contractuels. Ces praticiens adjoints contractuels ont les mêmes prérogatives et responsabilités qu’un médecin français titulaire. Ils soignent, opèrent, anesthésient et participent au service des gardes et astreintes dans les mêmes conditions que tout autre praticien hospitalier autorisé. Ces médecins sont appelés à occuper des postes désertés par leurs confrères français et sont devenus indispensables au bon fonctionnement de notre système de soins. Leur statut est précaire, et ces derniers n’ont pas le droit à la formation continue et peuvent être remerciés sans indemnités à la fin du contrat. Il faut préciser que leur salaire est bien inférieur à celui d’un praticien hospitalier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d’intégrer cette catégorie de médecins dans le statut de praticiens hospitalier.
15/06/10 Question écrite : L’avenir des petites salles de cinéma face au numérique
M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’avenir des petites salles de cinéma dans le contexte actuel du passage à la projection numérique. Ces salles, parfois associatives, et dont le fonctionnement repose largement sur l’implication d’équipes bénévoles, représentent un modèle culturel de cinéma de proximité. Elles ont des objectifs d’animation, de formation et d’éducation du public. Elles sont particulièrement attentives à l’accueil du jeune public, des scolaires, des seniors ou à l’organisation de débats ou de festivals. Elles assurent en somme un véritable service public culturel. Pourtant, l’avènement de la projection numérique, qui suppose de très lourds investissements au regard de leur faible budget, menace l’existence même de ces cinémas. Ces investissements sont en effet estimés à près de 100 000 euros par écran. Alors que la mise en place du fonds de mutualisation proposé par le CNC pour l’équipement numérique a été stoppée par la décision de l’autorité de la concurrence du 2 février 2010, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matière d’accompagnement et de soutien en équipement numérique à l’attention des petites salles (associatives ou municipales), dont on sait qu’il s’agit pour nombre d’entre elles d’une question de survie à très courte échéance. Il lui demande également comment, outre l’aide à l’investissement, il compte intervenir pour garantir l’indépendance de programmation de ces salles de cinéma.