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Jean-Christophe LAGARDE interroge le secrétaire d'État chargé des transports sur le service minimum lors des questions au Gouvernement du 11 novembre 2009

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. Encore une grève sur les réseaux franciliens, encore une grève que les usagers ne comprennent pas ! Aux revendications classiques de salaires et d'effectifs sur la ligne du RER A, s'est ajoutée une revendication particulière à la ligne B, revendication que personne ne peut comprendre, liée à l'interconnexion à la station Gare du Nord. Jusqu'à présent, les conducteurs de la SNCF laissaient leur place à ceux de la RATP pour quelques stations, un peu comme à l'époque de Berlin-Est (Exclamations sur divers bancs), puis la reprenaient un peu plus loin. Cela fait des années que les Franciliens attendent que ce problème d'interconnexion soit résolu, ce qui apporterait une amélioration de 5 % de la régularité du trafic. Ce n'est certes pas beaucoup, mais ce serait tout de même appréciable, étant donné la " galère " que vivent les usagers du RER B. Nous avons eu droit, hier, à une grève reconductible - aujourd'hui encore, un certain nombre de trains ne circulent pas. M. Maxime Gremetz. Ils ont raison ! M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre, cela n'a aucun sens de faire grève pour tout et n'importe quoi ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Les usagers des transports ne peuvent pas être constamment pris en otage dans leur travail et leur vie de famille ! La loi d'août 2007, adoptée par le Parlement à l'initiative de la majorité, devait permettre d'assurer un minimum de service dans ces transports. Nous avons vu hier,... M. Maxime Gremetz. Les syndicats sont dans la rue, ils existent encore ! M. Jean-Christophe Lagarde. ...notre collègue Yves Jégo l'a rappelé, que ce service minimum n'a pas suffi à assurer une desserte correcte : un train sur dix sur la ligne A, un train sur quatre sur la ligne B. S'il faut sans doute revoir la loi, il faut aussi que l'autorité de tutelle de la RATP et de la SNCF - c'est-à-dire vous, monsieur le secrétaire d'État - veille à ce que ces entreprises appartenant à l'État forment leurs conducteurs sur toutes les lignes de façon à pouvoir procéder à des remplacements sur celles touchées par des mouvements de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, aux éléments que j'ai indiqués tout à l'heure à M. Jégo, j'en ajouterai concernant la ligne B qui vous est chère et que vous connaissez bien. En effet, un mouvement de grève... M. Maxime Gremetz. Très suivi ! M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. ...entamé hier s'est poursuivi ce matin, obligeant la RATP à stopper les rames entre Denfert-Rochereau et Gare du Nord, d'où une interruption de la circulation entre ces deux stations. Vous avez tout à fait raison, cette absence d'interconnexion était une absurdité, tant en termes de sécurité que de régularité - elle faisait perdre une à deux minutes à chaque changement. Aussi les conducteurs de la RATP ont-ils été formés à conduire sur les voies de la SNCF et vice-versa ; un système de dialogue social s'est mis en place, avec des primes nouvelles et toute une série de compensations. Vous avez également raison quant à la nécessité d'offrir aux agents de la RATP la possibilité de conduire sur d'autres lignes que celle à laquelle ils sont affectés en permanence, ce qui suppose, pour des raisons de sécurité, de les former à la conduite sur ces autres lignes. Une telle souplesse existe à la SNCF, ce qui permet à cette dernière d'adapter son offre pour assurer le service minimum. Elle n'existe pas à la RATP, où les agents sont spécialisés sur des lignes. Nous allons demander à son président de faire un effort à cet égard, comme nous lui avons demandé de veiller à ce que les voyageurs soient indemnisés - la RATP l'a d'ailleurs annoncé ce matin. Nous avons travaillé avec la SNCF et la RATP pour que, demain, même si le mouvement de grève se poursuivait sur la ligne B - ce que nous ne savons pas encore au moment où je vous parle -, il y ait à nouveau l'interconnexion et un service complet sur cette ligne. Nous allons nous attacher à améliorer à la fois les infrastructures et certains aspects du dialogue social pour éviter ce que vous avez dénoncé tout à fait justement dans votre question. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur les bancs du groupe NC.)

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Jean-Christophe LAGARDE interroge la Ministre de la Santé sur les dangers du Bisphénol A lors de la séance des questions au Gouvernement du 1er avril 2009

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. De plus en plus d'études font état d'un réel danger pour la santé du fait de l'utilisation du bisphénol A dans les récipients alimentaires. Le bisphénol A, également appelé BPA, est l'un des composés chimiques les plus utilisés par l'industrie ; il est notamment employé dans la fabrication des biberons, des récipients pour micro-ondes et des revêtements de boîtes de conserve. Lorsqu'on utilise ce type de récipients alimentaires pour réchauffer de la nourriture, des traces de BPA sont retrouvées dans les aliments. Chauffés ou en contact avec des liquides chauds, ces plastiques libéreraient cinquante-cinq fois plus de BPA qu'à des températures normales. Aux États-Unis, une étude récente a montré que 93 % de la population américaine est imprégnée par le BPA ; les enfants et les nourrissons étant évidemment les plus touchés. La publication de plusieurs études, notamment américaines et canadiennes, révèle que même de faibles quantités de BPA sont néfastes au système neurologique, au système immunitaire et à la fécondité. Ce produit chimique est impliqué dans des maladies aussi variées que l'infertilité, l'obésité, les cancers du sein et de la prostate, le diabète, ou encore les dysfonctionnements thyroïdiens. De ce fait, les six plus gros fabricants américains de biberons ont décidé de cesser de vendre les produits contenant du BPA. De même, au nom du principe de précaution, le Canada a interdit, en octobre dernier, l'utilisation du BPA dans les plastiques alimentaires. En France, les associations de protection des consommateurs réclament son interdiction. Devant tous ces éléments, le moins que l'on puisse dire, madame la ministre, c'est que le doute est très sérieux sur le danger que représenterait le bisphénol A pour la santé publique. M. Roland Muzeau. Il faut que ce soit le Premier ministre qui réponde ! M. Jean-Christophe Lagarde. Aussi, en écho à cette inquiétude justifiée, me semble-t-il urgent d'appliquer le principe de précaution en interdisant la présence de BPA, notamment dans la fabrication des biberons et dans les plastiques alimentaires. Le Canada l'a fait. Des fabricants en ont pris eux-mêmes l'initiative. Ma question est simple, madame la ministre : allez-vous, dans l'attente d'études plus poussées, appliquer le principe de prudence en interdisant le bisphénol A dans les plastiques alimentaires, et engager une campagne de sensibilisation des Français au danger potentiel de ces récipients, non comme mode de conservation, mais comme support de réchauffement ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe NC.) M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, le bisphénol A est un produit qui sert à fabriquer des matières plastiques extrêmement résistantes aux chocs thermiques et aux chocs mécaniques, et qui sont utilisées, vous l'avez rappelé, pour de la vaisselle en plastique, des biberons ou des contenants alimentaires. Les autorités canadiennes ont décidé son interdiction sous la pression de l'opinion publique, sans que cette décision repose toutefois sur aucune étude scientifique sérieuse. J'ai demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de procéder à des études extrêmement approfondies, dont les résultats, qui m'ont été communiqués le 24 octobre dernier, concluent à l'innocuité du bisphénol A. Même en cas de choc thermique violent, les quantités résiduelles sont très inférieures aux maxima fixés par les autorités sanitaires. M. Philippe Briand. Très bien ! Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Ces études sont confirmées par l'ensemble des grandes agences sanitaires, qu'il s'agisse de l'Agence européenne de sécurité alimentaire, de la Food and Drug Administration ou encore de l'agence de sécurité alimentaire allemande, dont toutes les études convergent. Je rappelle que le principe de précaution ne s'applique qu'en l'absence d'étude fiable. En l'occurrence, les études fiables existent ; elles concluent, en l'état actuel des connaissances scientifiques, à l'innocuité des biberons en bisphénol A. Bien entendu, le ministère de la santé suit cette affaire avec beaucoup d'intérêt et beaucoup d'attention. Mais le principe de précaution est un principe de raison ; il n'est en aucun cas un principe d'émotion. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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