Presse -> Communiqué de presse
François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Jean Dionis du Séjour, porte-parole sur le projet de loi réformant le crédit à la consommation, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy et auteur de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, et les députés du groupe se réjouissent que la création d’un répertoire national du crédit, mesure que les députés centristes défendent depuis 2003, soit enfin inscrite dans la loi.
En effet, la création d’un répertoire permet de connaître la vérification de la solvabilité en amont des emprunteurs tout en responsabilisant les organismes prêteurs. Cela obligera le prêteur de vérifier l’état d’endettement global de l’emprunteur au moment de la demande. La loi prévoit sa mise en œuvre dans les 12 mois par l’intermédiaire d’une instance de préfiguration.
La solution élaborée au sein de la majorité présidentielle permet enfin d’en terminer avec les discussions sur l’opportunité de la création d’un tel répertoire. « Nous soutenons pleinement la solution retenue à notre initiative qui a vaincu les dernières résistances. Aujourd’hui, ce n’est plus de l’opportunité d’un répertoire national du crédit dont il est question, mais des conditions de sa mise en œuvre dans les 12 mois. Il y a urgence ! Nous avons déjà perdu trop de temps dans la lutte contre le surendettement ! Encore une fois, une proposition Nouveau Centre a éclairé le Gouvernement ! », ajoute Jean Dionis du Séjour.
Aujourd’hui, la décision de la création d’un répertoire national du crédit est largement reconnue par les associations qui luttent contre le surendettement, par les associations familiales, et validée par l’expérience de nos partenaires européens : 10 pays membres se sont dotés d’un tel dispositif. Pour le Nouveau Centre, la France doit aujourd’hui tout faire pour le mettre en œuvre dans les douze mois.
Le groupe Nouveau Centre veillera à être associé à l’instance de préfiguration et y jouera un rôle actif.
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Source : AFP
Jean-Christophe Lagarde a estimé mercredi à propos de l'affaire Soumaré que l'on pouvait concilier "éthique républicaine" et "droit des citoyens à être informés sur les candidats".
"Je ne partage pas les déclarations de M. Delattre (Francis, maire UMP de Franconville, ndlr) qui d'ailleurs n'est pas candidat aux régionales et qui donne le sentiment d'un combat personnel entre lui et M. Soumaré", a t-il expliqué à l'AFP.
"En revanche, je trouve totalement déplacé que M. Huchon (président PS de la région Idf, candidat à sa réelection, ndlr) s'attaque à Valérie Pécresse (tête de liste UMP en Idf) qui n'a pas choisi M. Delattre parmi ses colistiers, en lui reprochant d'avoir été excessive alors que, depuis le début, elle a eu une attitude tout à fait conforme à l'éthique républicaine vis-à-vis des décisions de justice".
"Elle a dit que c'était l'affaire du PS et pas la sienne. Il est en effet établi que M. Soumaré a été condamné pour un délit commis en 1999, qu'il a purgé sa peine, qu'il est actuellement jugé pour d'autres faits en 2008 et 2009 pour lesquels il n'est pas définitivement condamné et donc encore présumé innocent", fait valoir M. Lagarde.
"C'était donc parfaitement le droit et le problème de M. Huchon de choisir M. Soumaré comme tête de liste dans le Val d'Oise"
"On peut ainsi concilier éthique républicaine, respect de la présomption d'innocence et droit des citoyens à être informé sur les candidats qui leur sont présentés".
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Le Nouveau Centre se réjouit vivement de la nomination par le Président de la République de Didier Migaud à la tête de la Cour des Comptes, qui constitue une vraie rupture avec les pratiques passées.
Rappelons que pendant la campagne présidentielle, à l'époque avec M. BAYROU, nous revendiquions une république impartiale, où les nominations aux grandes fonctions officielles se feraient en fonction « des compétences et non pas des connivences ». Quand François Mitterrand, nommait son ami et ancien Ministre Pierre Joxe, Nicolas Sarkozy choisit un adversaire réputé pour sa compétence, sa droiture et son indépendance.
Depuis 2007, la République impartiale progresse enfin. Le Parlement contrôle les nominations décidées par le Chef de l'Etat, le Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale est présidée par un membre de l'opposition parlementaire, le Gouvernement peut se voir enjoint d'agir par voie de résolutions (comme l'Assemblée va le faire aujourd'hui), les Commissions d'enquête sont devenues possibles à l'initiative de tous les groupes parlementaires (comme on le verra dés demain), le droit d'initiative parlementaire a été très étendu, le référendum d'initiative citoyenne sera bientôt possible.
En nommant M. MIGAUD à la tête de l'institution de contrôle des comptes publics, le Président de la République nous fait franchir un pas de plus vers une démocratie réelle, loin de ce que depuis 1958 certains ont pu appelé à juste titre la « République des copains et des coquins ». Le Nouveau Centre se réjouit de cette nouvelle éthique au sommet de l'Etat.
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Jean-Christophe Lagarde, président exécutif et porte-parole du Nouveau centre, partenaire de la majorité présidentielle, a estimé mercredi que la ministre de l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard, devait démissionner après ses propos polémiques en faveur de la Guadeloupe.
"Je pense, après de telles déclarations, qu'un minimum de sens des responsabilités devrait conduire Mme Penchard à quitter le gouvernement pour se consacrer au seul département qui l'intéresse", a expliqué à l'AFP le député de Seine-Saint-Denis en charge des questions d'Outre-mer pour son parti.
Lors d'un meeting aux Abymes, en Guadeloupe, où elle est numéro deux sur la liste UMP pour les régionales, Mme Penchard, Guadeloupéenne d'origine, a déclaré que son "coeur est et restera" en Guadeloupe.
A propos d'une enveloppe financière destinée à l'outre-mer, elle a indiqué que "ça (lui) ferait mal" de voir cette manne "quitter la Guadeloupe au bénéfice de la Guyane, au bénéfice de la Réunion, au bénéfice de la Martinique, et de me dire, enfant de la Guadeloupe, je ne suis pas capable d'apporter quelque chose à mon pays, mais à quoi je sers?"
"Je condamne très fermement ces propos indignes des responsabilités que Mme Penchard occupe au gouvernement, et partage entièrement l'indignation générale de tous les utramarins de l'Ile de la Réunion, de la Martinique et la Guyane qui savent désormais qu'ils n'ont pas un ministre de l'Outre-mer pour les défendre à Paris", a encore dit Jean-Christophe Lagarde.
"Cette déclaration est dangereuse car elle monte les ultramarins les uns contre les autres et met en danger le processus unifié par le président de la République depuis les Etats généraux de l'Outre-mer. Une nouvelle page était en train de s'ouvrir, Mme Penchard n'a pas le droit de la refermer", a-t-il conclu.
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Jean-Christophe Lagarde condamne avec la plus grande sévérité le nouveau dérapage verbal de Georges Frêche, candidat socialiste pour les élections régionales en Languedoc Roussillon. Des dérapages verbaux qui sont devenus des habitudes et qui devraient conduire sans hésitation le parti socialiste, le parti communiste et les Verts à présenter une liste face à ce dernier pour les prochaines élections.
« Le parti socialiste a déjà trop tardé a fait preuve de trop de faiblesse et de complaisance avec Georges Frêche ! Malgré des dérapages notamment sur les joueurs de l'équipe de France, sur les harkis et aujourd'hui sur un ancien Premier Ministre, le parti socialiste n'a pas jugé bon de présenter une liste face à lui aux élections régionales. Aujourd'hui, les bornes sont une nouvelle fois franchies et il est grand temps que le PS, le PC et les Verts soutiennent un autre candidat dans la région pour permettre aux électeurs de voter pour un candidat qui respecte l'ensemble de la population française. »
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Jean-Christophe LAGARDE, Président exécutif du Nouveau Centre et député-maire de Drancy, salue l'adoption mercredi par la commission des lois d'un amendement au projet de loi sur le crédit à la consommation prévoyant la création d'un fichier national des crédits accordés aux personnes physiques.
Depuis 2002, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, dénonce le fléau du crédit revolving qui gangrène notre pays depuis de trop nombreuses années. Il rappelle aussi que lors de la législature précédente, il avait déposé et défendu à deux reprises notamment avec Hervé MORIN, alors Président du groupe parlementaire de l'UDF, une proposition de loi visant à prévenir le surendettement. Cette proposition de loi a d'ailleurs été redéposée par le groupe Nouveau Centre au début de cette mandature.
De part le vote de la commission des lois, Jean-Christophe LAGARDE constate que les esprits évoluent, y compris chez ses collègues parlementaires qui étaient jusqu'à présent majoritairement contre cette proposition et il s'en réjouit.
Cette disposition doit encore être acceptée par la commission des Affaires économiques si cela n'était pas le cas, Jean-Christophe LAGARDE et le groupe Nouveau centre déposeront à nouveau lors du passage du projet de loi en séance un amendement en ce sens.
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L’état de carence, instauré par l’article 20 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a pour objet de répondre aux situations les plus graves où la gestion d’un immeuble collectif ne peut plus être assurée par exemple par le syndicat des copropriétaires ou le propriétaire et où la conservation de l’immeuble et la sécurité des occupants sont gravement compromises. La mise en oeuvre de cette procédure a pour objectif de pouvoir déboucher sur une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique aux fins de mettre en œuvre des actions ou opérations de rénovation urbaine et de politique locale de l’habitat. Institué par la loi pour traiter, à défaut de mise en faillite, par acquisition publique des immeubles dont le redressement par leurs propres moyens s’est avéré impossible, ce mécanisme n’a toutefois guère été utilisé car la procédure s’est révélée trop lourde pour répondre aux situations visées. Aussi nombre de communes, confrontées à des situations difficiles de copropriétés, ont mené des opérations d’expropriation sans passer par le mécanisme de la carence, en prévoyant un projet, déclaré d’utilité publique, sans relation avec l’état de l’immeuble à traiter. Aussi, face à cette situation, Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire de Drancy a fait adopté hier un amendement au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, visant à apporter des modifications législatives permettant de mieux lier l’ordonnance du juge au projet d’expropriation, qui en est la conséquence nécessaire, de simplifier la procédure d’expropriation tout en en préservant le caractère contradictoire et l’information du public. Sans bouleverser le dispositif précédent, les articles nouveaux proposés introduisent une coordination renforcée entre la première phase judiciaire et la phase administrative de l’expropriation. La phase administrative de l’expropriation est simplifiée tout en respectant les principes de base de la constitutionnalité de l’expropriation. Les simplifications apportées à la procédure d’expropriation , à la marge, ne concernent que l’absence d’enquête publique formalisée, remplacée par une information du public, ce qui est justifié par l’absence de projet autre que la résolution de la situation de l’immeuble concerné, une prise de possession anticipée, analogue que celle qui est faite en « loi Vivien », ce qui accélère la procédure sans entraver le droit de contestation des propriétaires ou co-propriétaires concernés. Jean-Christophe LAGARDE se félicite donc de l'adoption de cette disposition qui permettra d'apporter une réponse rapide et appropriée à la problématique des copropriétés dégradées.
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Olivier JARDE, député Nouveau Centre de la Somme, et les députés du Groupe se félicitent de l’adoption de la proposition de loi « recherches sur la personne ». Dans un contexte parlementaire particulièrement tendu, Olivier Jardé rappelle que la proposition de loi a été adoptée avec une large majorité des députés présents, les socialistes s’abstenant. L’adoption de cette proposition de loi est un signal fort envoyé au monde universitaire rappelle le député Nouveau Centre. En effet, la législation actuelle sur la protection des personnes qui se prêtent à la recherche médicale est inutilement complexe et souvent incomplète. L’absence de cadre réglementaire pour les recherches non interventionnelles, loin de procurer plus de souplesse est, au contraire, un obstacle de plus sur la voie des chercheurs français, notamment lors de leur publication dans les revues scientifiques internationales.
En proposant de donner un cadre unique à toute recherche sur l’être humain, cette proposition de loi va permettre de favoriser le développement de la recherche sur la personne dont nous avons tant besoin, précise Olivier Jardé.
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Hervé Morin, Président du Nouveau Centre, et Jean-Christophe Lagarde, Président exécutif du Nouveau Centre, se félicitent de la proposition de Philippe Marini visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, car le surendettement est la voie la plus sûre vers l’exclusion sociale
Toutefois, nous soulignons que nous n’avons pas attendu la crise financière et ses conséquences sociales pour dénoncer ce fléau qui gangrène notre pays depuis de nombreuses années. Durant la législature précédente, nous avions déposé et défendu à 2 reprises une proposition de loi visant à prévenir le surendettement. Jean-Christophe LAGARDE a d'ailleurs redéposé cette proposition de loi au début de la XIIIème législature.
Les dispositions proposées par Philippe Marini vont dans le bon sens, notamment sur l’information obligatoire dans les publicités sur le danger du surendettement. Sur l’allongement du délai de réflexion avant l’acceptation définitive d’un crédit nous sommes encore très favorables, et en janvier 2005, nous avions d'ailleurs obtenu à l'Assemblée la mise en place d’un délai de sept jours. Sur la responsabilisation des professionnels, et la sanction possible des professionnels du crédit peu scrupuleux qui auraient accordé des crédits manifestement disproportionnés nous sommes encore très favorables.
Mais pour responsabiliser et punir, il faut avant tout prévenir et avoir les outils adéquats !
Pour responsabiliser et sanctionner, il faut que les établissements de crédit se soient au préalable assurés de la solvabilité de l’emprunteur. Or, nous soutenons que le seul moyen pour y parvenir est la création d’un fichier positif. Cela nécessite de mettre en place un répertoire des crédits à usage non professionnel. Attachés à la défense des libertés, nous proposons que pour garantir la confidentialité de ce répertoire et en interdire l’usage commercial, ce répertoire soit géré par la Banque de France. Cette mesure simple d’application, de bon sens, pour prévenir une part importante du surendettement, existe aujourd’hui dans de nombreux pays européens.
Hervé Morin Jean-Christophe Lagarde
Président du Nouveau Centre Président exécutif du Nouveau Centre
Tags : Communiqué de presse, surendettement
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