M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur les évolutions statutaires des travailleurs sociaux. Les diplômes d’État d’assistant de service social (DEASS), d’éducateurs spécialisés (DEES), d’éducateurs de jeunes enfants (DEEJE) et de conseillers en économie sociale et familiale (DECESF) ont tous effectué trois années d’études relevant de l’enseignement supérieur. La France se trouve être l’un des derniers pays où les travailleurs sociaux sont maintenus en catégorie B et niveau bac + 2 et moindre alors que, suivant les exigences européennes du processus de Bologne que la France a ratifié, il serait légitime que les corps auxquels se rattachent ces diplômes relèvent de la catégorie A et du niveau licence (bac + 3). Cette anomalie a de fâcheuses conséquences tant en termes de faible reconnaissance de l’utilité sociale que ces métiers recouvrent, qu’en termes de blocage à la mobilité européenne. La reconnaissance du niveau bac + 3 permettrait également aux étudiants qui le souhaitent de poursuivre leurs études et d’améliorer leurs perspectives de carrière, notamment au sein de la fonction publique dans le cadre de la catégorie A qui ne leur est pas accessible actuellement. C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour se conformer aux normes européennes et répondre aux attentes légitimes des travailleurs sociaux.