Question du 20 avril 2010 - retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attente du monde combattant concernant l'attribution éventuelle de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord, fonctionnaires et assimilés. Après les soubresauts du rapport du haut fonctionnaire chargé en 2004 d'étudier le coût des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN, fonctionnaires et assimilés, rien n'a abouti sur ce sujet. Lors de la discussion budgétaire de l'automne dernier, le Gouvernement s'est engagé à prendre en compte ce droit à réparation dans le prochain projet de loi de finances. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement est disposé à régler ce dossier dès le prochain budget.
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