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Question du 20 avril 2010 - prestations familiales - CAF - fonctionnement. moyens
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des caisses d'allocations familiales (CAF) face à l'augmentation de la demande sociale dans un contexte de crise économique et la situation délicate qui en découle pour de nombreuses CAF, et notamment celle de Seine-Saint-Denis. À titre d'exemple, la CAF de Seine-Saint-Denis a connu une augmentation de sa charge téléphonique de 92 % entre 2008 et 2009 et une croissance de plus de 29 % des courriers reçus. Afin d'assurer la continuité de sa mission de service public, la CAF de Seine-Saint-Denis se trouve depuis l'année dernière dans l'obligation de prendre des mesures conservatoires difficiles pour ses salariés (heures supplémentaires sur la base du volontariat et plus récemment heures supplémentaires obligatoires, rachat de RTT...) et de réduire son offre de service auprès des allocataires (fermeture des permanences extérieures d'accueil du public, fermeture de ses accueils une journée par semaine sur certains site comme celui de Bobigny...). Cependant, ces dispositions n'ont pas permis de rétablir un équilibre de moyens qui demeure fragile. De plus, les CAF départementales seront chargées dans les mois à venir de la mise en oeuvre du RSA jeunes, la trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et la mise en place de commissions départementales de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX). Ces charges nouvelles ne sauraient être absorbées sans moyens supplémentaires. Par conséquent, il lui demande quels moyens le Gouvernement compte mettre à disposition des CAF afin qu'elles puissent maintenir un service de qualité efficace et ainsi permettre aux allocataires en difficulté de ne pas avoir à souffrir davantage des retards de versement des allocations.
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