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Communiqué de presse : Répertoire national du crédit : enfin la création actée dans la loi
François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Jean Dionis du Séjour, porte-parole sur le projet de loi réformant le crédit à la consommation, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy et auteur de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement, et les députés du groupe se réjouissent que la création d’un répertoire national du crédit, mesure que les députés centristes défendent depuis 2003, soit enfin inscrite dans la loi.
En effet, la création d’un répertoire permet de connaître la vérification de la solvabilité en amont des emprunteurs tout en responsabilisant les organismes prêteurs. Cela obligera le prêteur de vérifier l’état d’endettement global de l’emprunteur au moment de la demande. La loi prévoit sa mise en œuvre dans les 12 mois par l’intermédiaire d’une instance de préfiguration.
La solution élaborée au sein de la majorité présidentielle permet enfin d’en terminer avec les discussions sur l’opportunité de la création d’un tel répertoire. « Nous soutenons pleinement la solution retenue à notre initiative qui a vaincu les dernières résistances. Aujourd’hui, ce n’est plus de l’opportunité d’un répertoire national du crédit dont il est question, mais des conditions de sa mise en œuvre dans les 12 mois. Il y a urgence ! Nous avons déjà perdu trop de temps dans la lutte contre le surendettement ! Encore une fois, une proposition Nouveau Centre a éclairé le Gouvernement ! », ajoute Jean Dionis du Séjour.
Aujourd’hui, la décision de la création d’un répertoire national du crédit est largement reconnue par les associations qui luttent contre le surendettement, par les associations familiales, et validée par l’expérience de nos partenaires européens : 10 pays membres se sont dotés d’un tel dispositif. Pour le Nouveau Centre, la France doit aujourd’hui tout faire pour le mettre en œuvre dans les douze mois.
Le groupe Nouveau Centre veillera à être associé à l’instance de préfiguration et y jouera un rôle actif.
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