Question du 30 mars 2010 - énergie et carburants - gaz - tarifs. fixation
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation des tarifs du gaz. La société GDF-Suez annonce vouloir une augmentation de 9 % des tarifs réglementés du gaz à compter du 1er avril 2010. Cette annonce paraît d'autant plus surréaliste que les prix du gaz n'ont que très peu baissé face à la chute de ceux du pétrole en 2009, et que les prix n'ont jamais été aussi bas sur le marché mondial du gaz. En témoigne la récente annonce de Gazprom de facturer une partie de ses ventes aux prix des marchés spot. Cette annonce marque un virage historique et souligne combien la règle de l'indexation des prix du gaz sur ceux du pétrole est économiquement contestable. Ainsi, cette situation confirme le bien-fondé des demandes de différentes associations qui réclament une renégociation des contrats dits de long terme qui indexent le prix du gaz sur celui du pétrole, qui est une ressource bien plus rare. Alors, que les consommateurs n'ont pas bénéficié de la baisse des prix du pétrole sur l'année 2009, il n'est pas acceptable qu'une hausse puisse intervenir au 1er avril. C'est pourquoi il lui demande d'envisager une baisse des tarifs réglementés du gaz aux particuliers au 1er avril 2010, date de révision des tarifs réglementés pour tenir compte de la forte baisse des prix du pétrole en 2009 (brent de pétrole brut en moyenne annuelle à 60,84 dollars en 2009 contre 96,84 dollars en 2008) et de la baisse des prix du gaz sur les marchés.
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