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Jean-Christophe Lagarde

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Les hypcrisies françaises

Qu’est-ce qui empêche la France de se réformer ? Quels sont donc ces maux typiquement français, générateurs d’inégalités et d’injustice, qui semblent rendre notre pays ingouvernable ? [...]

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Question du 4 décembre - ordonnance n°62-800 - dispositions de la loi n°68-671 du 25 juillet 1968

M. Jean-Christophe Lagarde attire l’attention de M. le Ministre des Affaires Etrangères et Européennes sur les dispositions de la loi n°68-671 du 25 juillet 1968. Cette loi prévoit que l’établissement des actes de l’état civil des personnes ayant conservé de plein droit la nationalité française lorsqu’ils ont été ou auraient dû être dressés en Algérie avant le 1er janvier 1963 se fait par le service central de d’état civil à Nantes. Toutefois, la reconstitution des actes de plus de 100 ans n’est opérée que si les personnes sont toujours en vie, et à défaut la famille du défunt ou de la défunte peut se prévaloir des dispositions de l’ordonnance n°62-800 facilitant la preuve des actes de l’état civil dressés en Algérie. L’enfant d’une personne ayant travaillé pour la France à cette époque, morte pour la France et enregistrée en tant que telle au service central d’état Civil à Nantes, et qui souhaite obtenir sa nationalité française par filiation se voit déboutée car ne pouvant fournir les preuves suffisantes de la nationalité de son père. Mais le seul fait que le défunt ait travaillé pour la France et mort pour la France justifie à eux seuls des preuves. C’est pourquoi, il lui demande s’il n’est pas possible de simplifier cette démarche pour les personnes mortes pour la France et de surcroît qui ont travaillé pour la France.

Tags : JCL, NC, question écrite

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mamane : Fonctionnaire de police nationale, originaire de Martinique, en fonction à Paris; militant Nouveau Centre,j'ai visionné votre intervention suite au décès d'Aurélie FOUQUET, je suis vraiement touché par vos propos car rare sont les élus, qui comme vous, sont confrontés quotidiennement aux difficultées de personnes, pour certaines, stigmatisés, et qyui n'ont pas toujours de bon rapport avec les forces de l'ordre. Loin de prendre parti (il vous serait bien facile de le faire pour fidéliser les électeurs), vous faites preuves d'objectivités et de clairvoyance. Dommage, que la réponse n'est pas été à la hauteur de la teneur de votre question, d'autant plus qu'un effort considérable devrait etre fait sur la formation continue au sein de la Nationale un audit dessus serait sans doute le bienvenue.
Ze Big Killer : Votre proposition de loi visant à restreindre l'immixtion des moteurs de recherche dans la vie privée risque de priver l'industrie hotellière, l'immobilier, etc. d'un outil exceptionnel.
Emmanuel : Je ne voterais plus pour l'UMP mais j'ai découvert que vous avez une liste indépendante, alors, oui, ancien membre de l'UDF, je voterais pour vous.
eluNCIDF : Bravo pour votre action pour avoir une liste indépendante aux régionales. Dans les régions où on dépassera raisonnablement 5% il faut y aller sinon nous n'existerons pas et l'IDF c'est la bonne région avec andré santini et JC Lagarde
Edmond : J'ai participé aux Etats Généraux de l'Outre-Mer à Drancy et j'ai trouvé les échanges très intéressants. Espérons que les travaux lancés par M. KARAM aboutiront à un résultat positif !!!!En tous les cas bravo à Drancy d'avoir accueilli cet événement.
Estelle : M. LAGARDE je tenais à vous remercier pour la question que vous avez posé à l'Assemblée nationale relative à la rémunération de l’accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire. J'espère que cette intervention fera avancer les choses.
cabhal : Merci pour avoir dit non au projet de la loi HADOPI.
Harlock : Merci, merci quand même d'avoir voté contre HADOPI, merci de vos prises de positions. Même si la loi est passée, ce n'est que partie remise !

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