Question du 2 décembre 2009 - presse gratuite

M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le régime des aides à la presse et plus particulièrement sur le dispositif applicable à la presse d’information générale gratuite. La presse écrite contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensées et d’opinions. Suite aux évolutions législatives et règlementaires le régime économique de la presse et le dispositif général des aides publiques à la presse répond aujourd’hui, à trois objectifs majeurs : le développement de la diffusion, la défense du pluralisme, la modernisation et la diversification vers le multimédia des entreprises de presse. En l’état, le bénéfice de ce régime économique, et des aides spécifiques qui le complètent, est réservé aux publications inscrites au registre de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), or l’inscription à cette commission requiert, outre un certain nombre de critères, que le journal soit vendu. Ainsi alors même que les journaux d’information générale gratuits remplissent tous les autres critères, ils sont exclus de ce dispositif d’aides entrainant de fait, une distorsion de concurrence. Pour autant, la presse quotidienne gratuite participe au même titre que la presse payante au pluralisme de l’information, à la diffusion des idées, et au bon fonctionnement de la vie démocratique. Face à la désaffection du jeune lectorat doublé de la baisse des ventes dans le contexte actuel de la crise économique, la presse gratuite permet en partie de pallier le désintérêt de la population envers l’information politique et générale. Outre un taux record de lectorat, 8 millions de lecteurs quotidiens, la presse gratuite contribue également au dynamisme de la vie économique (partenariat avec les imprimeurs et sociétés de portage…) par sa capacité à créer de l’emploi.Or la presse gratuite est, même titre que la presse écrite confrontée à des difficultés économiques, notamment à l’augmentation du coût des matières premières mais également à une forte contraction de ses ressources publicitaires. Même si de récentes mesures ont été prises en faveur de la presse écrite et bénéficieront en partie à la presse gratuite, elles ne sont pas suffisantes. Ainsi, la CCAP ayant étendu ses critères d’attribution d’aides directes et indirectes aux services de presse en ligne, aux journaux bihebdomadaires et quotidiens sportifs aux motifs que ces derniers participaient de l’information politique et générale, il souhaiterait donc connaitre les intentions du gouvernement sur la possibilité de créer un régime similaire d’aides pour la presse d’information générale gratuite.

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