Question du 2 décembre 2009 - attestations d'accueil

Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, concernant la délivrance des attestations d'accueil. En effet, alors que les attestations d'accueil sont censées être délivrées par les maires dans le cadre de visites touristiques (c'est à dire pour les séjours impliquant à court terme un retour dans le pays d'origine), les services des mairies constatent une recrudescence des demandes d'attestations pour les visas de long séjour et dans le cas de venues sur le territoire français afin de se marier. Il semblerait en effet, que de nombreuses ambassades françaises, exigeraient une attestation d'accueil dans le cadre des visas de long séjour et dans le cas de venue sur le territoire dans le cadre d'un mariage. S'agissant des visas de long séjour, on ne voit pas en quoi une attestation d'accueil devrait être délivrée. Il en va de même pour ce qui est des venues dans le but de se marier sur le territoire français. En effet, comme demander aux maires de délivrer des attestations d'accueil, alors que dans le cadre de la venue en France d'un étranger pour se marier, il est probable que ce dernier ne retournera pas ensuite dans son pays d'origine. C’est pourquoi, face à une telle situation il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l'ensemble des services consulaires français afin de leur indiquer et rappeler que les attestations d'accueil n'ont pas à être demandées dans le cadre de la délivrance de visas de long séjour ou de la venue d'étrangers en France afin de se marier.



 
 

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    mamane : Fonctionnaire de police nationale, originaire de Martinique, en fonction à Paris; militant Nouveau Centre,j'ai visionné votre intervention suite au décès d'Aurélie FOUQUET, je suis vraiement touché par vos propos car rare sont les élus, qui comme vous, sont confrontés quotidiennement aux difficultées de personnes, pour certaines, stigmatisés, et qyui n'ont pas toujours de bon rapport avec les forces de l'ordre. Loin de prendre parti (il vous serait bien facile de le faire pour fidéliser les électeurs), vous faites preuves d'objectivités et de clairvoyance. Dommage, que la réponse n'est pas été à la hauteur de la teneur de votre question, d'autant plus qu'un effort considérable devrait etre fait sur la formation continue au sein de la Nationale un audit dessus serait sans doute le bienvenue.
    Ze Big Killer : Votre proposition de loi visant à restreindre l'immixtion des moteurs de recherche dans la vie privée risque de priver l'industrie hotellière, l'immobilier, etc. d'un outil exceptionnel.
    Emmanuel : Je ne voterais plus pour l'UMP mais j'ai découvert que vous avez une liste indépendante, alors, oui, ancien membre de l'UDF, je voterais pour vous.
    eluNCIDF : Bravo pour votre action pour avoir une liste indépendante aux régionales. Dans les régions où on dépassera raisonnablement 5% il faut y aller sinon nous n'existerons pas et l'IDF c'est la bonne région avec andré santini et JC Lagarde
    Edmond : J'ai participé aux Etats Généraux de l'Outre-Mer à Drancy et j'ai trouvé les échanges très intéressants. Espérons que les travaux lancés par M. KARAM aboutiront à un résultat positif !!!!En tous les cas bravo à Drancy d'avoir accueilli cet événement.
    Estelle : M. LAGARDE je tenais à vous remercier pour la question que vous avez posé à l'Assemblée nationale relative à la rémunération de l’accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire. J'espère que cette intervention fera avancer les choses.
    cabhal : Merci pour avoir dit non au projet de la loi HADOPI.
    Harlock : Merci, merci quand même d'avoir voté contre HADOPI, merci de vos prises de positions. Même si la loi est passée, ce n'est que partie remise !




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