Question du 2 décembre 2009 - attestations d'accueil
Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, concernant la délivrance des attestations d'accueil. En effet, alors que les attestations d'accueil sont censées être délivrées par les maires dans le cadre de visites touristiques (c'est à dire pour les séjours impliquant à court terme un retour dans le pays d'origine), les services des mairies constatent une recrudescence des demandes d'attestations pour les visas de long séjour et dans le cas de venues sur le territoire français afin de se marier. Il semblerait en effet, que de nombreuses ambassades françaises, exigeraient une attestation d'accueil dans le cadre des visas de long séjour et dans le cas de venue sur le territoire dans le cadre d'un mariage. S'agissant des visas de long séjour, on ne voit pas en quoi une attestation d'accueil devrait être délivrée. Il en va de même pour ce qui est des venues dans le but de se marier sur le territoire français. En effet, comme demander aux maires de délivrer des attestations d'accueil, alors que dans le cadre de la venue en France d'un étranger pour se marier, il est probable que ce dernier ne retournera pas ensuite dans son pays d'origine. C’est pourquoi, face à une telle situation il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de l'ensemble des services consulaires français afin de leur indiquer et rappeler que les attestations d'accueil n'ont pas à être demandées dans le cadre de la délivrance de visas de long séjour ou de la venue d'étrangers en France afin de se marier.
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