Première séance du mardi 1er décembre 2009 - Grand Paris

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ce projet de loi, acte I du Grand Paris, est la première pierre d’un grand dessein :…

M. Patrick Roy. Un acte manqué !

M. Jean-Christophe Lagarde. …celui de faire de Paris et de sa région l’une des quatre ou cinq grandes métropoles qui compteront dans le monde au XXIe siècle. Cette aventure, en réalité, ne concerne pas que l’Île-de-France : elle aura des retombées économiques pour de nombreuses régions françaises et renforcera l’influence de notre pays dans le monde.

Avec le présent texte vous avez pris, monsieur le secrétaire d’État, le problème dans le bon ordre. Souvent, en effet, on construit la ville avant de réfléchir à l’organisation des transports. En posant, avec le schéma des transports, la première pierre du projet, vous ouvrez de réelles capacités de dynamiser l’économie de la région, de relier entre elles, pour les désenclaver, les zones qui ne le sont pas encore – centres de recherche, pôles économiques et lieux d’habitation –, et ce par un moyen de transport moderne, rapide et écologique : le métro automatique à grande capacité, qui pourra transporter plus de trois millions de passagers. L’État offre ainsi à la région, à travers neuf grands pôles économiques, des capacités de développement en termes d’emplois et de richesses, et des moyens de lutter contre certaines inégalités territoriales. L’enjeu, dans la continuité du travail fourni avec les architectes, dépasse donc le seul réseau de transport : il s’agit de réaménager la ville, de trouver un meilleur équilibre entre l’emploi et les logements, qu’il faut diversifier dans toutes les zones de nos agglomérations.

On vous a intenté, monsieur le secrétaire d’État, beaucoup de procès ; j’en dénoncerai deux. Le premier consiste à critiquer l’implication de l’État dans les transports franciliens – non pas dans ceux gérés par la région, dont on ne peut hélas pas dire qu’ils donnent satisfaction –, en faveur desquels il investira 21 milliards d’euros. Je suis sûr que beaucoup de nos collègues de province aimeraient que l’État finance aussi largement les transports dans leurs territoires ! Ceux qui se plaignent ont donc bien tort ; rappelons d’ailleurs que tous les métros et les RER ont été financés par l’État avant d’être confiés à la région.

La seconde critique porte sur la prétendue recentralisation. Ceux qui vous adressent ce reproche n’ont absolument pas lu le texte, puisque celui-ci prévoit que tout reposera, à partir du schéma de transport qui fera l’objet d’un débat public, sur la contractualisation avec les collectivités. Aucun élu local, me semble-t-il, n’a lieu de craindre un contrat proposé par l’État pour favoriser le développement harmonieux de sa collectivité !

Quant au plateau de Saclay, il peut devenir, en regroupant 10 % des chercheurs français, le principal pôle scientifique et technologique d’Europe. Pour atteindre cette ambition, tout le monde doit travailler de concert ; telle sera précisément la tâche de l’établissement public que le Gouvernement entend créer.

Parce que le projet de loi porte une vraie ambition nationale, parce qu’il prévoit un engagement de l’État sans contreparties et repose sur la contractualisation, le groupe Nouveau Centre le votera des deux mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vote sur l'ensemble

M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi.

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 518

Nombre de suffrages exprimés 515

Majorité absolue 258

    Pour l’adoption 299     Contre 216 

(Le projet de loi est adopté.)

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