Deuxième séance du mardi 24 novembre 2009 - Grand Paris

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. À la fin de son intervention, Mme Lepetit nous a invités à faire montre d’envergure, d’ambition et de hauteur. Ses arguments pour que nous rejetions ce texte m’ont quelque peu étonné. Uniquement justifiée par l’approche des échéances électorales, votre démonstration, ma chère collègue, ne tenait pas debout. Ainsi, vous appuyant sur l’article 1er, qui précise simplement que le projet du Grand Paris a pour objet de susciter le développement économique de la région capitale au bénéfice de l’ensemble du territoire national, vous êtes allée jusqu’à expliquer que les maires de l’ensemble du territoire allaient se trouver dépossédés de leurs compétences en matière d’urbanisme ! Sans doute, pour occuper les trente minutes dévolues à votre intervention, vos collaborateurs, ne sachant plus quoi écrire, ont-ils tenté de vous faire démontrer l’indémontrable.

Il suffit de lire la presse pour constater, chers collègues de l’opposition, que, face à un dispositif assez complexe, vous avez réussi une opération politicienne consistant à démontrer que le présent texte serait le projet du Grand Paris.

M. Jean-Paul Chanteguet. C’est pourtant la réalité !

M. Jean-Christophe Lagarde. Or ce texte n’est pas le Grand Paris. Vous voulez le faire croire pour des raisons électorales mais ce projet n’en est que la première pierre, le premier instrument d’une boîte à outils.

Pardon de vous rappeler que le Président de la République, le Premier ministre et le secrétaire d’État ont souligné que cette construction se fera par étapes, la première étant la constitution d’une nouvelle infrastructure de transports intégralement financée par l’État. Ce dernier point gêne ceux qui en hériteront : vous nous expliquiez que le STIF était parfaitement capable de construire cette infrastructure, encore faudrait-il qu’il se montre à même d’assurer celle dont il a la charge aujourd’hui, ce qui n’est pas le cas.

Le STIF se retrouve donc dans une situation privilégiée : l’État va construire 130 kilomètres de métro qui lui seront confiés alors que, j’insiste, il n’en aura pas payé l’infrastructure. Il en assurera l’exploitation, ce qui est bien le moins. Nombre de collectivités rêveraient de se trouver dans cette situation ; j’imagine ce que diraient les présidents de région, en province, s’ils bénéficiaient d’une telle chance !

Non, ce projet ne sera pas le seul concernant le Grand Paris : deux autres sont annoncés, monsieur le président de la commission des affaires économiques. Il n’est pas question ici de réaliser le Grand Paris mais de donner les outils à l’État et aux élus locaux pour travailler ensemble dans cette perspective.

L’opposition nous reproche de ne pas tenir compte du logement. J’aimerais beaucoup que les élus de Paris en tiennent eux-mêmes un plus grand compte quand je constate que le schéma directeur, dont vous déplorez qu’il ne soit pas encore transmis au Conseil d’État, schéma adopté par la majorité régionale de M. Huchon, prévoit 20 % de logements sociaux à Paris et 40 % en Seine-Saint-Denis.

Mme George Pau-Langevin. Ça, c’est scandaleux !

M. Jean-Christophe Lagarde. Les efforts ne sont donc pas pour Paris. Aussi, j’éprouve quelque mal à entendre les leçons de ce département voisin du mien.

Vous soutenez ensuite que le projet ne prévoit rien en matière de développement durable. Évidemment, ce n’est pas en créant deux établissements publics que l’on y pourvoira. Mais quand on prévoit de transporter 3 millions de passagers par jour, essentiellement de banlieue à banlieue, dans un métro automatique, et qu’on leur permet ainsi de renoncer à leur voiture, on contribue indéniablement au développement durable et à l’aménagement du territoire.

Vous avez évoqué les encarts publicitaires du Premier ministre. Pardon de vous rappeler que j’ai été élu conseiller régional en 1998 – Julien Dray, ici présent, sait de quoi je parle. À l’époque, pour des départements comme le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis ou les Yvelines, on parlait de la tangentielle nord. Douze ans plus tard – c’était il y a deux mois –, j’ai eu la chance de découvrir des encarts publicitaires, sur de grands panneaux, annonçant qu’enfin – enfin – le projet envisagé alors avait avancé de plusieurs kilomètres ; pas d’un seul, en fait, en termes de travaux, mais de plusieurs kilomètres de papiers, documents et études. Et si tout allait bien, toujours selon ces publicités, nous devrions passer à la réalisation en 2012, 2013 voire 2014…

Cet exemple montre que la méthode choisie par le Gouvernement est la plus efficace. Depuis que le STIF doit gérer les infrastructures de transport et depuis que la région tient en la matière un rôle croissant, j’attends toujours de voir - dans un département qui est le nôtre, monsieur Bartolone - où et quand commenceront les travaux du RER B plus, où en sont les avancées de la tangentielle. De telles avancées ne doivent-elles donc ne concerner que le tramway parisien qui a pompé l’essentiel des finances régionales au profit de quelques-uns ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Isabelle Vasseur. Eh oui !

M. Jean-Christophe Lagarde. Vous prétendez que le projet, à hauteur de 21 milliards d’euros, serait un gouffre financier. C’est assez amusant de l’entendre quand on sait que le projet de la région d’investir 20 milliards d’euros dans des bouts de ficelles électoralistes permet de satisfaire tel ou tel coin mais ne permet aucune impulsion en matière de développement économique, aucune forme de retour sur investissement pour l’ensemble de la région en termes de création d’emplois et de réduction des inégalités territoriales.

Vous préférez, vous, dépenser 20 milliards en petites mesures incohérentes, dans le cadre d’un schéma d’aménagement qui ne sera d’ailleurs pas touché par la réforme et que vous aurez par conséquent tout loisir de gérer si vous êtes réélus, puisque rien n’est ôté au STIF et rien aux contrats de projet État-région. L’État se contente, en effet, de financer lui-même un projet supplémentaire.

Il est enfin pour le moins surprenant d’avoir entendu à plusieurs reprises – outre notre collègue Jean-Pierre Brard qui nous a habitués à ses envolées – le groupe socialiste, par la voix de Mme Lepetit et par celle de M. Goldberg, nous inciter à écouter désormais le MEDEF, qui pourtant, selon vous, soutiendrait par nature des thèses horribles, insupportables, contraires à l’intérêt général puisque, d’après M. Brard, il ne voit que son intérêt immédiat.

M. Pierre Gosnat. Vous caricaturez !

M. Jean-Christophe Lagarde. Le présent texte offre un outil destiné à servir l’intérêt général et vous préférez défendre le projet beaucoup plus immédiat du MEDEF… Je ne doute pas que vous retrouverez après les élections régionales le sens de l’intérêt général et que vous oublierez les positions du MEDEF, qui s’y retrouvera très bien dans quelques années quand notre région aura à son actif plus d’emplois, de meilleures capacités de transport, un plus fort développement économique et moins d’inégalités territoriales.

Nous voterons donc contre la motion de rejet présentée par le groupe SRC.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n’est pas adoptée.)[...]

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. La région Île-de-France est aujourd’hui asphyxiée dans ses transports, noyée dans ses problèmes de logement ; elle croule sous les inégalités territoriales et manque de dynamisme économique. Sur les quinze dernières années, il apparaît que cette région, et principalement son cœur, sa métropole, sa zone la plus urbanisée, a enregistré un déficit de croissance économique. Une comparaison avec les quatre ou cinq autres grandes métropoles internationales montre deux fois moins de croissance qu’ailleurs.

Réfléchir sur le Grand Paris, c’est voir comment résorber ses inégalités territoriales. Des élus issus de la Seine-Saint-Denis peuvent constater qu’un effort particulier a été consenti en faveur d’un département et d’une zone connue pour avoir accumulé les retards.

Tout le monde peut voir que l’ambition en matière de transport est l’acte I du projet Grand Paris pour assurer un développement économique qui permettrait de tirer en avant non seulement la région Île-de-France, dont les habitants vivraient dans de meilleures conditions, mais également l’ensemble du pays.

Dans les régions voisines, des parlementaires, bien sûr, mais aussi des maires, des présidents de conseils généraux sont intéressés par ce qui va se passer autour de Paris. Ils savent bien que, si nous réussissons à concrétiser cette grande ambition économique et territoriale, ils bénéficieront des retombées.

Alors, on nous explique qu’il faut renvoyer ce texte en commission. C’est un exercice de style classique dans toutes les discussions parlementaires, qui permet de gagner un peu de temps. Moi, je souhaite qu’on en gagne pour pouvoir avancer dans l’examen de ce texte.

Votre projet, monsieur le secrétaire d’État, comporte un certain nombre d’options. Je voudrais en discuter, non pas en commission, mais dans l’hémicycle afin que tous les parlementaires ici présents puissent participer au débat et pas seulement les membres de la commission saisie au fond.

Je ne souhaite pas, en tout cas, qu’on continue à faire croire que ce texte est l’alpha et l’oméga de la construction du projet du Grand Paris, lancé par le Président de la République il y a quelques mois. Il n’en est que l’alpha. C’est la clé qui permet de lever un certain nombre de blocages et qui donnera la possibilité, ensuite, de traiter le problème des inégalités territoriales, du logement et tous les maux dont nous souffrons dans cette région. Il est donc urgent, non seulement de ne pas renvoyer ce texte en commission, mais de poursuivre le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.)

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