Question du 17 novembre 2009 - travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. financement
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes des étudiants des secteurs social et médico-social concernant les nouvelles dispositions relatives aux stages. En effet, le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 a raccourci à deux mois la période minimale ouvrant droit à une gratification pour les stagiaires des administrations et établissements publics de l'État. Du fait que ces administrations et établissements n'ont pas de crédits suffisants, les étudiants ont pu constater une baisse des offres de stage, sans doute due à l'extension de l'obligation de gratification. Ils s'inquiètent donc de l'aggravation de ce phénomène, d'autant plus que ces stages ont un caractère obligatoire dans le cadre de leurs études. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour répondre aux préoccupations légitimes de ces étudiants.
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