Première séance du lundi 2 novembre 2009 - Projet de loi de finances pour 2010 - Anciens Combattants

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce budget est traditionnel, certes, mais aussi en demi-teinte.

Puisque c’est la première année que nous avons l’occasion d’échanger sur ce sujet, monsieur le secrétaire d’État, je commencerai par exprimer un regret : ce budget s’inscrit en baisse, ce qui n’est pas une nouveauté – j’avais eu l’occasion de faire la même remarque à vos prédécesseurs.

Ce budget recule d’environ 2 % en euros constants, ce qui ne permet pas d’honorer les engagements des différents gouvernement successifs – M. Gremetz a rappelé que même les gouvernements socialistes n’ont pas toujours respecté les leurs.

Compte tenu – malheureusement – de la disparition progressive de nos anciens combattants, il suffirait pourtant de maintenir le budget à niveau constant pendant une année pour parvenir à tenir les objectifs égrenés à cette tribune, année après année.

Mes regrets perdurent, mais j’espère que nous parviendrons à maintenir ce budget en euros constants pendant une année, peut-être pour remplir l’objectif des trois points, peut-être pour autre chose.

Pourtant tout avait bien commencé : vous aviez annoncé, ici même, une revalorisation de l’indice 41 à l’indice 43 de la retraite du combattant, dès le 1er janvier. Nous le savons, l’arbitrage de Bercy n’a pas été favorable. Nous le regrettons ; les associations d’anciens combattants aussi.

Après l’intervention de Mme Imbert, et siégeant ici depuis 2002, je voudrais rappeler que l’indice n’a pas été revalorisé lors de la mandature précédente…

M. Georges Colombier. Eh oui ! C’est la vérité !

M. Jean-Christophe Lagarde. … alors que sous cette mandature, il progresse année après année, même si nous regrettons que la dernière se fasse en juillet plutôt qu’en janvier.

Madame Imbert, lorsque Lionel Jospin dirigeait ce pays de 1997 à 2002, l’indice n’a jamais bougé de 33. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Avant de donner des leçons, il faudrait faire preuve d’un peu d’humilité !

M. Michel Herbillon. Voilà un rappel utile !

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaiterions que cette revalorisation soit plus précoce et je soutiendrai l’amendement déposé en ce sens.

Le Président de la République s’est engagé à garantir un niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants. Je souhaite que cet engagement soit effectivement tenu et que nous parvenions à un indice 48.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde. M. Néri disait tout à l’heure qu’il faudrait augmenter l’indice de trois points sur une année, que ce soit l’an prochain ou 2012. Très franchement, je pense que l’essentiel est que cet engagement soit tenu.

M. Alain Néri. Mais au 1er janvier !

M. Jean-Christophe Lagarde. Je siège depuis sept ans dans cet hémicycle et cela n’a pas été fait jusqu’à présent.

Deuxième sujet : la retraite du combattant. C’est une vraie déception, mais les précédents ministres et gouvernements avaient déçu tout autant. Le plafond est figé à 125 points depuis des années. Nous devions passer à 130 points. Ce n’est pas le cas. Rien ne bouge sur ce point. J’avoue que la déception de ceux qui ont entendu des promesses est légitime.

En revanche, je note un vrai progrès en ce qui concerne l’allocation différentielle de solidarité aux veuves.

M. François Rochebloine. 500 euros au départ !

M. Jean-Christophe Lagarde. Il a été voulu par cette Assemblée et voté ici à l’unanimité. L’an dernier déjà, nous avions expliqué qu’il fallait passer de 750 à 800 euros.

Nous passons à 800 euros, grâce à vous, monsieur le secrétaire d’État et à votre ministre de tutelle, Hervé Morin, dont je connais toute l’implication dans ce dossier. Néanmoins, je lui transmets amicalement ce message que je vous adresse aussi : 817 euros ne seraient pas de trop. La République française et son Gouvernement devraient affirmer le principe suivant : aucune veuve d’ancien combattant ne peut vivre en dessous du seuil de pauvreté.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde. Cela s’appelle la reconnaissance de la nation.

M. Michel Herbillon. Tout à fait !

M. Jean-Christophe Lagarde. Si nous y parvenons cette année par voie d’amendement, tant mieux ! Sinon, nous conserverons cet objectif et ce cadre.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous parler de quelque chose que ne me paraît pas digne vis-à-vis de la représentation nationale, et ceci depuis plusieurs années. Nous expliquons, année après année, que le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord devrait être également attribué aux fonctionnaires et assimilés ayant eu des missions de sécurisation.

Ce bénéfice de la campagne double devrait pouvoir être analysé, étudié par tous nos collègues. Nous pourrions ainsi savoir de quoi il retourne – combien de personnes sont-elle concernées et quel est le montant en jeu ? – et être en mesure de prendre une décision.

Or depuis 2004 et le rapport Gal, nous ne pouvons pas savoir ce qu’il en est. Je considère que ce n’est pas décent vis-à-vis de l’Assemblée nationale et du Sénat – de la représentation nationale – de ne pas nous donner les chiffres.

M. Alain Néri. M. Mekachera avait perdu le dossier !

M. Jean-Christophe Lagarde. C’est la première année que vous êtes en situation d’agir, monsieur le secrétaire d’État. Il s’agit simplement de donner aux représentants du peuple qui sont ici, les éléments de la décision.

Il a été répondu à François Rochebloine que des décisions seraient prises permettant d’enregistrer quelques avancées. Devant le président de la commission, je le répète : il est normal que les parlementaires puissent savoir de quoi il retourne.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde. C’est tout ce que nous demandons. Après quoi, nous discuterons et nous transmettrons. J’insiste sur ce point : le respect de la représentation nationale est évidemment un élément essentiel.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, vous ne vous étonnerez pas que, comme chaque année, nous revenions sur l’histoire de France et sur la nécessité de l’enseigner aux enfants. Très franchement, j’ai du mal à accepter cette idée bizarre, née dans je ne sais quel esprit, selon laquelle le 5 décembre sera désormais une date historique pour notre pays. Pardon de vous le dire : la seule date valable est celle que l’on enseignera aux enfants.

M. François Rochebloine. Eh oui !

M. Jean-Christophe Lagarde. Étant descendant de Pied-Noir, je sais ce que la date du 19 mars peut avoir de désagréable, mais c’est ce jour-là qu’un cessez-le-feu a été conclu en Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Même si des massacres ont eu lieu après cette date, et même si la France n’a pas soutenu ceux qu’elle devait soutenir, c’est elle que nous devons commémorer. Je ne comprends donc pas ce choix fantaisiste du 5 décembre – à titre personnel, j’aurais préféré le 24 octobre, date de mon anniversaire,…

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde. …ou, pourquoi pas, le 2 février. Foin de railleries ; la date choisie est indécente eu égard à l’histoire que nous devons enseigner aux enfants. Je vous demande seulement, puisque le Gouvernement et le Président de la République ont fait savoir qu’il ne reviendraient pas sur ce choix, de faire en sorte que les autorités de la République participent aux commémorations.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde. Le 19 mars 2008, j’étais sous l’Arc de Triomphe, haut lieu de la mémoire nationale s’il en est. Des centaines et des milliers de drapeaux avaient été déployés, et des centaines et des milliers d’anciens combattants étaient présents, aux côtés d’élus de la République en écharpe, parmi lesquels le maire de Paris, et du général chargé du lieu. Mais aucun représentant du Gouvernement n’était là.

M. Kléber Mesquida et Mme Françoise Imbert. Scandaleux !

M. Jean-Christophe Lagarde. À la limite, je comprends que l’on ne veuille pas revenir sur la date du 5 décembre, même si je continuerai à défendre celle du 19 mars ; mais votre choix a été interprété par certains fonctionnaires, y compris dans les préfectures, comme une dispense de venir honorer les anciens combattants réunis le 19 mars. Il est pourtant de leur devoir de le faire :…

M. Maxime Gremetz. Tout à fait !

M. Jean-Christophe Lagarde. …et je vous remercie de le leur rappeler. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Quoi qu’il en soit, monsieur le secrétaire d’État, nous serons attentifs à vos positions sur le présent budget, et définirons les nôtres en fonction des avancées que vous proposerez. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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