Hôpital: les députés veulent avoir le dernier mot

Les députés n'apprécient pas du tout d'être marginalisés sur la réforme de l'hôpital. Bernard Accoyer a fait savoir mercredi qu'il demanderait au gouvernement la levée de l'urgence sur le projet de loi Bachelot si des "changements trop profonds" sont votés au Sénat. Le président de l'Assemblée nationale devait être reçu dans l'après-midi par François Fillon, puis par Nicolas Sarkozy.

Les députés de tous les groupes, majorité et opposition confondues, ont protesté après l'annonce par Nicolas Sarkozy de l'intention du gouvernement d'amender au Sénat le projet de loi Bachelot, pour apaiser la grogne dans le milieu hospitalier. Le texte, examiné depuis mardi par la Haute Assemblée, étant débattu en urgence (une seule lecture par Assemblée, puis réunion d'une commission mixte paritaire et adoption définitive), les députés, qui l'ont examiné en mars, n'auront pas la possibilité de discuter de ces amendements.

"C'est une inversion des institutions de la Ve République. Nous ne pouvons pas accepter cela!", a tonné le centriste Jean-Christophe Lagarde. Ce mouvement d'humeur traduit l'éternelle rivalité entre les députés, élus au suffrage universel direct, et les sénateurs, élus au suffrage indirect.

Les socialistes, opposés à ce projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), se sont emparés de l'affaire. Dans une déclaration adoptée mercredi par 18 élus présidents de conseils d'administration d'hôpitaux, le PS "demande la levée de l'urgence". "Il est choquant que, sur injonction du président de la République, des modifications substantielles soient apportées à la loi sans que l'Assemblée nationale en débatte", estiment les socialistes.

Jean-François Copé a abondé dans le même sens. "C'est une affaire de respect de la Constitution. Le Sénat n'aura pas le dernier mot sur l'hôpital", a lancé le "patron" des députés UMP.

Devant cette unanimité, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer a pris l'initiative de demander audience à Nicolas Sarkozy et François Fillon. "Si les changements étaient trop profonds, je demanderais au gouvernement de ne pas convoquer la commission mixte paritaire afin que les parlementaires de l'Assemblée nationale, les élus issus du suffrage universel, puissent procéder à une nouvelle lecture de ce texte", a expliqué M. Accoyer.

Reste que le gouvernement a pour l'heure opposé une fin de non-recevoir à cette demande. "La réforme de l'hôpital ne doit pas attendre", a répondu le porte-parole du gouvernement Luc Chatel. De son côté, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a fait valoir qu'une levée de l'urgence repousserait l'entrée en vigueur du texte à début 2010.

Le président de l'Assemblée entendait aussi "alerter" le chef de l'Etat et le Premier ministre sur la réforme du règlement de l'Assemblée, examinée depuis mardi dans l'hémicycle. Sa proposition de résolution, laborieusement négociée au sein d'un groupe de travail réunissant la majorité et l'opposition, a été largement modifiée par l'UMP la semaine dernière en commission des Lois, provoquant une forte tension entre l'UMP et le PS.

Cette initiative a en revanche été très critiquée dans la majorité. "Il n'est pas concevable de discuter du règlement de l'Assemblée à l'Elysée", a grincé le député UMP Hervé Mariton.

Malgré tout, le climat était à l'apaisement mercredi dans l'hémicycle. Jean-François Copé s'est dit prêt à des "concessions" sur les questions du temps de parole des présidents de groupe et du droit de l'opposition d'obtenir la création de commissions d'enquête. Les socialistes pourraient s'abstenir sur la réforme si la proposition de Bernard Accoyer est rétablie, selon leur porte-parole Jean-Jacques Urvoas.

nouvelobs.com le 13 mai 2009

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