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Qu’est-ce qui empêche la France de se réformer ? Quels sont donc ces maux typiquement français, générateurs d’inégalités et d’injustice, qui semblent rendre notre pays ingouvernable ? [...]

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Proposition de loi organique de JCLvisant à fixer l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans

EXPOSÉ DES MOTIFS

La loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux a fixé à 18 ans l'âge d'éligibilité des conseillers généraux et régionaux ainsi que des maires. L'éligibilité au mandat de député est quant à elle fixée par le code électoral à 23 ans révolus et 30 ans pour le mandat de sénateur. Alors que la communauté nationale reconnaît légalement un jeune majeur lorsqu'il atteint l'âge de 18 ans, il parait alors anachronique de ne pas abaisser l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans. C'est en effet, aux électeurs et aux électrices de décider pour quelles personnes ils souhaitent voter indépendamment de conditions basées sur un âge minimum qui semble aujourd'hui basé sur un dogmatisme et des résurgences d'une époque de nos jours dépassées. Différentes propositions ont été faites en ce sens que ce soit à travers des amendements ou des propositions de loi, mais n'ont jamais aboutis jusqu'à présent. C'est ainsi que la présente proposition de loi organique prévoit de modifier le code électoral en ces articles LO 127 et LO 296 afin d'abaisser à 18 ans l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

L'article LO 127 du code électoral est ainsi rédigé : « Tout citoyen qui a dix-huit ans révolus et la qualité d'électeur peut être élu à l'Assemblée nationale dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants »

Article 2

Le premier alinéa de L’article LO 296 code électoral est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: « Tout citoyen qui a dix-huit ans révolus et la qualité d'électeur peut être élu au Sénat »

Tags : Propositions de loi

Commentaires

Honnêtement, je ne vois pas l\\\'intérêt d\\\'une telle proposition. 18 ans est simplement une étape, un pas mais pas un une fin en soi. Il faut être tout de même très naif pour penser que l\\\'on a les épaules solides pour être député ou sénateur, ne serait-ce déjà financièrement pour mener des campagnes politiques. Par contre, 30 ans pour être sénateur, c\\\'est une absurdité. Il est nécessaire qu\\\'il soit ramené à 23 ans tout comme les députés. Mais je vous interpelle Mr Largarde sur un sujet plus facheux. Etre obligé d\\\'atteindre 5% des votes pour être remboursés de ses frais, dissuade énormément de gens qui voudraient se lancer dans la politique communale et qui ne sont pas forcément crésus. Il serait plus judicieux d\\\'obtenir un forfait de remboursement automatique des frais de campagne pour les listes se présentant aux municipales. Parce que ceci est une véritable atteinte à notre démocratie. Un pécule sur justification avec un plafond de 3000 euros, voila un vrai sujet.

» Envoyé par Emmanuel le 15 avril 2009
Bonsoir Jean-Christophe,

Au nom de l'association "Candidat à 18 ans", et de ses nombreux soutiens, je tiens à vous remercier de votre soutien, par l'intermédiaire du dépôt cette proposition de loi organique.

Maxime Verner

» Envoyé par Maxime Verner le 10 avril 2009

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mamane : Fonctionnaire de police nationale, originaire de Martinique, en fonction à Paris; militant Nouveau Centre,j'ai visionné votre intervention suite au décès d'Aurélie FOUQUET, je suis vraiement touché par vos propos car rare sont les élus, qui comme vous, sont confrontés quotidiennement aux difficultées de personnes, pour certaines, stigmatisés, et qyui n'ont pas toujours de bon rapport avec les forces de l'ordre. Loin de prendre parti (il vous serait bien facile de le faire pour fidéliser les électeurs), vous faites preuves d'objectivités et de clairvoyance. Dommage, que la réponse n'est pas été à la hauteur de la teneur de votre question, d'autant plus qu'un effort considérable devrait etre fait sur la formation continue au sein de la Nationale un audit dessus serait sans doute le bienvenue.
Ze Big Killer : Votre proposition de loi visant à restreindre l'immixtion des moteurs de recherche dans la vie privée risque de priver l'industrie hotellière, l'immobilier, etc. d'un outil exceptionnel.
Emmanuel : Je ne voterais plus pour l'UMP mais j'ai découvert que vous avez une liste indépendante, alors, oui, ancien membre de l'UDF, je voterais pour vous.
eluNCIDF : Bravo pour votre action pour avoir une liste indépendante aux régionales. Dans les régions où on dépassera raisonnablement 5% il faut y aller sinon nous n'existerons pas et l'IDF c'est la bonne région avec andré santini et JC Lagarde
Edmond : J'ai participé aux Etats Généraux de l'Outre-Mer à Drancy et j'ai trouvé les échanges très intéressants. Espérons que les travaux lancés par M. KARAM aboutiront à un résultat positif !!!!En tous les cas bravo à Drancy d'avoir accueilli cet événement.
Estelle : M. LAGARDE je tenais à vous remercier pour la question que vous avez posé à l'Assemblée nationale relative à la rémunération de l’accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire. J'espère que cette intervention fera avancer les choses.
cabhal : Merci pour avoir dit non au projet de la loi HADOPI.
Harlock : Merci, merci quand même d'avoir voté contre HADOPI, merci de vos prises de positions. Même si la loi est passée, ce n'est que partie remise !

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