Jean-Christophe LAGARDE interroge la Ministre de la Santé sur les dangers du Bisphénol A lors de la séance des questions au Gouvernement du 1er avril 2009

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Jean-Christophe Lagarde. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé. De plus en plus d'études font état d'un réel danger pour la santé du fait de l'utilisation du bisphénol A dans les récipients alimentaires. Le bisphénol A, également appelé BPA, est l'un des composés chimiques les plus utilisés par l'industrie ; il est notamment employé dans la fabrication des biberons, des récipients pour micro-ondes et des revêtements de boîtes de conserve. Lorsqu'on utilise ce type de récipients alimentaires pour réchauffer de la nourriture, des traces de BPA sont retrouvées dans les aliments. Chauffés ou en contact avec des liquides chauds, ces plastiques libéreraient cinquante-cinq fois plus de BPA qu'à des températures normales. Aux États-Unis, une étude récente a montré que 93 % de la population américaine est imprégnée par le BPA ; les enfants et les nourrissons étant évidemment les plus touchés. La publication de plusieurs études, notamment américaines et canadiennes, révèle que même de faibles quantités de BPA sont néfastes au système neurologique, au système immunitaire et à la fécondité. Ce produit chimique est impliqué dans des maladies aussi variées que l'infertilité, l'obésité, les cancers du sein et de la prostate, le diabète, ou encore les dysfonctionnements thyroïdiens. De ce fait, les six plus gros fabricants américains de biberons ont décidé de cesser de vendre les produits contenant du BPA. De même, au nom du principe de précaution, le Canada a interdit, en octobre dernier, l'utilisation du BPA dans les plastiques alimentaires. En France, les associations de protection des consommateurs réclament son interdiction. Devant tous ces éléments, le moins que l'on puisse dire, madame la ministre, c'est que le doute est très sérieux sur le danger que représenterait le bisphénol A pour la santé publique. M. Roland Muzeau. Il faut que ce soit le Premier ministre qui réponde ! M. Jean-Christophe Lagarde. Aussi, en écho à cette inquiétude justifiée, me semble-t-il urgent d'appliquer le principe de précaution en interdisant la présence de BPA, notamment dans la fabrication des biberons et dans les plastiques alimentaires. Le Canada l'a fait. Des fabricants en ont pris eux-mêmes l'initiative. Ma question est simple, madame la ministre : allez-vous, dans l'attente d'études plus poussées, appliquer le principe de prudence en interdisant le bisphénol A dans les plastiques alimentaires, et engager une campagne de sensibilisation des Français au danger potentiel de ces récipients, non comme mode de conservation, mais comme support de réchauffement ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe NC.) M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, le bisphénol A est un produit qui sert à fabriquer des matières plastiques extrêmement résistantes aux chocs thermiques et aux chocs mécaniques, et qui sont utilisées, vous l'avez rappelé, pour de la vaisselle en plastique, des biberons ou des contenants alimentaires. Les autorités canadiennes ont décidé son interdiction sous la pression de l'opinion publique, sans que cette décision repose toutefois sur aucune étude scientifique sérieuse. J'ai demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de procéder à des études extrêmement approfondies, dont les résultats, qui m'ont été communiqués le 24 octobre dernier, concluent à l'innocuité du bisphénol A. Même en cas de choc thermique violent, les quantités résiduelles sont très inférieures aux maxima fixés par les autorités sanitaires. M. Philippe Briand. Très bien ! Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Ces études sont confirmées par l'ensemble des grandes agences sanitaires, qu'il s'agisse de l'Agence européenne de sécurité alimentaire, de la Food and Drug Administration ou encore de l'agence de sécurité alimentaire allemande, dont toutes les études convergent. Je rappelle que le principe de précaution ne s'applique qu'en l'absence d'étude fiable. En l'occurrence, les études fiables existent ; elles concluent, en l'état actuel des connaissances scientifiques, à l'innocuité des biberons en bisphénol A. Bien entendu, le ministère de la santé suit cette affaire avec beaucoup d'intérêt et beaucoup d'attention. Mais le principe de précaution est un principe de raison ; il n'est en aucun cas un principe d'émotion. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

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