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Question du 11 novembre 2008 - enseignement - politique de l'éducation - contrats éducatifs locaux. mise en oeuvre.
M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale en ce qui concerne la mise en oeuvre des contrats de réussite éducative. En effet, alors que par le passé les communes devaient prendre en charge la rémunération des vacataires pour les missions effectuées dans le cadre des contrats de réussite éducative mis en place dans leur ville, c'est aujourd'hui le ministère de l'éducation nationale qui paie les heures effectuées par le personnel vacataire. Si cette décision est louable puisqu'elle désengage financièrement les communes, un problème se pose étant donné que le personnel vacataire se voit payé avec souvent trois mois de retard et refuse donc, de façon de plus en plus fréquente, de travailler dans le cadre de ces contrats de réussite éducative. La fidélisation du personnel, du fait de cette longueur de paiement, devient donc une véritable difficulté pour les communes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas envisageable, afin de raccourcir ces délais de paiement, de permettre aux communes de payer les salaires de ces vacataires et que l'État rembourse les communes de ces charges.
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