Projet de loi de finances pour 2008 : Deuxième séance du jeudi 8 novembre 2007

(Anciens Combattants)

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, un sentiment d'amertume a envahi le monde combattant à la lecture de premier budget de la législature. Une fois de plus, les crédits alloués à la mission diminuent. Cette année, le budget s'élève à 3,37 milliards d'euros, soit une baisse de 58 millions d'euros par rapport à 2007. Pourtant, nous le répétons chaque année, le simple maintien du budget aurait permis de nombreuses avancées. La déception est d'autant plus vive que le Président de la République a suscité beaucoup d'espoir durant la campagne présidentielle. Il s'est en effet engagé à garantir le niveau de ressources adapté aux besoins et à la dignité des anciens combattants, que nous leur devons. Il a même précisé que le monde combattant a droit à une réparation juste et équitable des sacrifices incommensurables qu'il a consentis. Il va de soi que je souscris pleinement à ses propos.

Hélas ! Force est de constater que ce premier budget ne tient pas ses promesses, et ce pour plusieurs raisons. Quid du relèvement du montant de la retraite du combattant, pourtant évoqué lors de la campagne présidentielle ? Si le texte demeurait en l'état, les retraités seraient les grands oubliés de ce début de législature. En effet, alors que le PLFSS pour 2008 accorde une revalorisation de 1,1 % des pensions, le budget ne prévoit aucune augmentation de l'indice des pensions des anciens combattants, qui reste fixé à 37 points. Cette année d'immobilisme risque de rappeler ce que nous avons vécu sous la précédente législature, au cours de laquelle les engagements pris n'ont pas été tenus.

M. François Rochebloine. Très juste !

M. Jean-Christophe Lagarde. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, j'espère que vous soutiendrez, l'amendement que nous avons déposé, M. Rochebloine et moi-même, tendant à revaloriser la pension, dès cette année, de deux points supplémentaires. J'ajoute que cette mesure ne constitue évidemment qu'une première étape, certes décisive, pour aboutir au plus vite aux 48 points d'indice promis par le Président de la République pour la fin de la législature.

Le deuxième sujet qui me tient à cœur concerne le plafond majorable de la rente mutualiste. Lors de la précédente campagne électorale, le Gouvernement s'était engagé à le porter à 130 points d'indice en 2007. Or, aujourd'hui, nous n'en sommes qu'à 125. Aussi, nous espérons que vous voudrez bien nous écouter, en émettant un avis favorable sur l'amendement que j'ai cosigné avec mon collègue François Rochebloine, proposant une revalorisation de cinq points, qui permettrait au moins de tenir les engagements de la législature précédente.

Le troisième point, sans doute plus important, concerne l'aide aux conjoints survivant les plus démunis, par l'attribution d'une allocation différentielle de solidarité. Le précédent budget a permis d'assurer par ce biais des ressources décentes aux veuves d'anciens combattants. C'est une avancée indéniable que nous avions saluée. M. Néri, qui aime rendre à César ce qui lui appartient, consentira sans doute à reconnaître que la décision a été prise en 2007, ce qui prouve que tout n'est pas toujours immobile, dès lors que l'on présente des propositions constructives.

M. Jacques Desallangre. Ce n'est pas toujours vrai !

M. Jean-Christophe Lagarde. Toutefois, cette allocation est versée aux conjoints survivant disposant d'un revenu inférieur à 750 euros par mois. Le seuil de pauvreté étant fixé à 788 euros, il est essentiel à nos yeux de relever le plafond de 750 à 788 euros ou de revaloriser l'allocation différentielle.

J'en viens à une autre question essentielle à nos yeux : le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants, dont M. Rochebloine vous entretiendra plus longuement. Par souci d'équité, il serait juste d'attribuer aux fonctionnaires et assimilés le bénéfice de campagne auquel ont droit les autres générations du feu, afin de prendre en compte le temps passé en Afrique du Nord. Or nous ne savons toujours rien de ce qu'on nomme le rapport Gal, du nom du haut fonctionnaire chargé en 2004 d'étudier le coût des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN, fonctionnaires et assimilés. Ses conclusions n'ayant jamais été rendues publiques, la représentation nationale ne sait pas le coût d'une telle mesure, ce qui l'empêche de formuler des propositions constructives. J'espère que vous aurez à cœur de nous transmettre cette étude le plus rapidement possible.

Enfin, je veux aborder une nouvelle fois la question de la date de commémoration. Depuis de nombreuses années, une écrasante majorité d'anciens combattants d'Algérie demande que le 19 mars soit reconnue comme date de commémoration du cessez-le-feu. Pourtant, en septembre 2003, c'est le 5 décembre qui a été élevé au titre de jour mémoriel, alors que cette date ne correspond en rien à la réalité des événements qui se sont déroulés en Algérie.

C'est grave, car la transmission de la mémoire aux nouvelles générations passe aussi par des commémorations, dates importantes qui devraient rassembler plutôt que diviser. Je le répète : le 5 décembre est à mes yeux une date farfelue, choisie par hasard dans le calendrier de l'ancien chef d'État,...

M. Alain Néri. Il y avait un trou dans l'agenda de Jacques Chirac !

M. Jean-Christophe Lagarde. ...ce qui relève d'une démarche incongrue au regard de l'Histoire et de la transmission de la mémoire.

Le 19 mars - vous n'y êtes pas insensible, monsieur le secrétaire d'État - est la date du cessez-le-feu et, à ce titre, malgré les exactions commises par la suite, dont ma propre famille a eu à souffrir, la seule qui ait une valeur commémorative, puisque c'est celle qui restera dans les livres d'Histoire.

M. François Rochebloine. Très juste !

M. Jean-Christophe Lagarde. J'aimerais connaître votre position sur cette douloureuse question, ainsi que sur la participation des représentants de l'État à ces commémorations. Il me semble qu'on pourrait au moins l'autoriser, comme on le faisait il y a quelques années.

En somme, s'il était voté en l'état, ce projet de budget apporterait une réelle déception au monde combattant, auquel il enverrait un message inquiétant. Les vraies mesures, sans cesse réclamées, ne sont pas au rendez-vous. À l'heure où je parle, il n'y a d'avancées ni sur la rente mutualiste, ni pour les veuves, ni en matière de retraite. C'est pourquoi la position des députés du Nouveau Centre, sur laquelle reviendra plus longuement M. Rochebloine, dépendra des efforts et des avancées auxquelles le Gouvernement consentira, pour prendre en compte nos propositions constructives en faveur des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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