Règlementation de la circulation des quads et mini-motos

Depuis plusieurs années, Jean-Christophe LAGARDE interpelle les différents gouvernements sur les nuisances et les dangers provoqués parles engins à moteurs de type quad ou mini-moto utilisés de plus en plus fréquemment sur les voies publiques ou dans les espaces ouverts au public. Les arrêtés municipaux pris contre ces engins sont hélas tout à fait sans conséquence sur les contrevenants. En effet d'une part, la loi ne permet pas à la police municipale de confisquer ces véhicules à leur propriétaire lorsque ces derniers sont interpellés et d'autre part, le montant des amendes suite au non respect d'un arrêté du maire n'excède pas 35 euros ce qui est loin d'être dissuasif. Aussi face à ce constat, Jean-Christophe LAGARDE a déposé en novembre 2006 un amendement qui vise justement à permettre la saisie de ces engins. Cette mesure a été votée par l'ensemble des Députés et a définitivement été adoptée le 22 février dernier. Toutefois, malgré le vote de cet amendement, on constate une recrudescence des incidents et accidents parfois mortels liés à l'utilisation de ces engins. Tous les maires de Seine-Saint-Denis, toutes tendances confondues, ont manifesté ces derniers mois leur volonté de voir les pouvoirs publics prendre une initiative en la matière afin de trouver une solution à ce réel problème. Aussi, face à la persistance de ce problème et malgré la législation en vigueur, votre Député a décidé d'interpeler la Ministre de l'intérieur le 2 octobre dernier à l'Assemblée Nationale par le biais d'une question orale, afin de l'alerter sur la non application de cette loi sur le terrain et de voir si un nouveau renforcement de la réglementation devait être envisagé. En réponse, la Ministre a indiqué avoir adressé une directive à l'ensemble des forces de l'ordre afin que la loi soit appliquée de façon rigoureuse. Jean-Christophe LAGARDE espère qu'une amélioration rapide de la situation pourra être constatée sur le terrain. Votre Député reste naturellement entièrement mobilisé sur cette question.

Tags : Sécurité


 
 

Commentaires


    Apporter un commentaire

    Votre nom ou pseudonyme (obligatoire)
    Votre email (obligatoire mais ne sera pas publié)
    Votre blog ou site (facultatif)

     

    -> JCL TV



    -> Shoutbox

    mamane : Fonctionnaire de police nationale, originaire de Martinique, en fonction à Paris; militant Nouveau Centre,j'ai visionné votre intervention suite au décès d'Aurélie FOUQUET, je suis vraiement touché par vos propos car rare sont les élus, qui comme vous, sont confrontés quotidiennement aux difficultées de personnes, pour certaines, stigmatisés, et qyui n'ont pas toujours de bon rapport avec les forces de l'ordre. Loin de prendre parti (il vous serait bien facile de le faire pour fidéliser les électeurs), vous faites preuves d'objectivités et de clairvoyance. Dommage, que la réponse n'est pas été à la hauteur de la teneur de votre question, d'autant plus qu'un effort considérable devrait etre fait sur la formation continue au sein de la Nationale un audit dessus serait sans doute le bienvenue.
    Ze Big Killer : Votre proposition de loi visant à restreindre l'immixtion des moteurs de recherche dans la vie privée risque de priver l'industrie hotellière, l'immobilier, etc. d'un outil exceptionnel.
    Emmanuel : Je ne voterais plus pour l'UMP mais j'ai découvert que vous avez une liste indépendante, alors, oui, ancien membre de l'UDF, je voterais pour vous.
    eluNCIDF : Bravo pour votre action pour avoir une liste indépendante aux régionales. Dans les régions où on dépassera raisonnablement 5% il faut y aller sinon nous n'existerons pas et l'IDF c'est la bonne région avec andré santini et JC Lagarde
    Edmond : J'ai participé aux Etats Généraux de l'Outre-Mer à Drancy et j'ai trouvé les échanges très intéressants. Espérons que les travaux lancés par M. KARAM aboutiront à un résultat positif !!!!En tous les cas bravo à Drancy d'avoir accueilli cet événement.
    Estelle : M. LAGARDE je tenais à vous remercier pour la question que vous avez posé à l'Assemblée nationale relative à la rémunération de l’accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire. J'espère que cette intervention fera avancer les choses.
    cabhal : Merci pour avoir dit non au projet de la loi HADOPI.
    Harlock : Merci, merci quand même d'avoir voté contre HADOPI, merci de vos prises de positions. Même si la loi est passée, ce n'est que partie remise !


    -> Presse


    -> Tags

    AAH Anciens Combattants Assemblée Bobigny Communiqué de presse Conseil National Cosignature Drancy Grand Paris Handicapés Interventions JCL Julien Dray Justice Limousin Loi de Finances NC Outre-mer Propositions de loi Question au gouvernement Rencontre Retraite Revue de Presse Régionales 2010 Santé Sécurité Télé banlieues discours débat gaz google street view grippe interview médias question écrite surendettement tchat élections européennes

    Generated in 0,9728